Collège public Claude Nougaro (n°0311232W)

Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d’anciens sites d’activité industrielle ou de services ou à proximité.

Cette démarche s’est inscrite dans le cadre de l’action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l’article 43 de la loi 2009 – 967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Etudes des influences potentielles des anciens sites industriels sur l’établissement scolaire

S’agissant d’un collège avec 2 logements de fonction, trois scénarios d’exposition sont à considérer.

Deux scénarios d’exposition potentielle sont retenus:

- l'inhalation d'air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d'être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS retenus :

La proximité du site BASIAS MPY3111395 et la proximité de sites BASIAS en amont hydraulique (pressing et carrosserie) par rapport à l’établissement ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites BASIAS sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments du collège via un transfert de composés volatils dans les sols et/ou les eaux souterraines.

- l’ingestion de sol par les enfants :

Le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels a été retenu du fait de la présence d’espaces verts accessibles aux abords des logements de fonction (non accessibles aux élèves du collège du fait de la présence d’un portillon) qui seraient susceptibles d'être dégradés par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS retenus.

Le dernier scénario d’exposition potentielle n’est pas retenu :

- l’ingestion d’eau du robinet par les enfants :

Les réseaux d’eau potable ne traversant pas l’emprise des sites BASIAS, la possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluants au travers des canalisations n’est pas retenue.

Ainsi, l’étude historique et documentaire n’ayant pas permis de conclure à l’absence d’influence du site BASIAS sur la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments et des sols superficiels de l’établissement, le collège a fait l’objet d’une campagne de diagnostics sur les milieux pertinents (phase 2) à l’issue de la phase 1.

Les milieux retenus sont «l'air du sol », sous la dalle du bâtiment A et sous la dalle du logement de fonction, et sur les sols.

Les substances recherchées étaient les substances en relation avec les sites BASIAS à proximité du collège.

Les résultats ont été interprétés conformément au guide de gestion des résultats des diagnostics réalisés dans les lieux accueillant enfants et adolescents (BRGM, ADEME, INERIS, InVS) de juin 2011 et à la note ministérielle du 8 février 2007 définissant le cadre général de la politique nationale en matière de gestion des sites et sols pollués.

Les investigations ont montré que :

- un composé volatil a été quantifié dans l’air sous la dalle au droit du dépôt dans la chaufferie et dans l’air du vide sanitaire sous les salles de classe.

Toutefois, la concentration mesurée est inférieure à la borne basse de l’intervalle de gestion.

- aucun autre composé recherché n’a été quantifié dans l’air sous dalle et l’air du vide sanitaire.

- des composés, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols superficiels au droit de l’établissement à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux référentiels bibliographiques.

En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national mènent actuellement des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion aujourd’hui en vigueur sur le plomb.

Le Haut Conseil de la Santé Publique a dans son avis du 23 mai 2014 préconisé une politique de réduction des expositions au plomb au plus bas niveau possible et une politique de surveillance de la population.

Par lettre du 15/10/2015 , le préfet de Haute-Garonne a recommandé au maître d'ouvrage du collège de réduire autant que possible l’exposition des personnes fréquentant l’établissement par des mesures environnementales. Ainsi :

- à titre conservatoire, il est recommandé de restreindre les accès aux espaces verts concernés par ces teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg avec des clôtures et/ou barrières,

- puis il convient soit de recouvrir les sols végétalisés par un matériau synthétique, soit de remplacer les terres en place (sur 30 centimètres) par des terres d’apport dont la qualité sera contrôlée avec mise en place d’un grillage avertisseur.

Pour tous les autres composés, la gestion des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol indique que la qualité des sols est compatible avec l’usage actuel.

Pour le jardin pédagogique, les teneurs en plomb sont faibles. Il n’est donc pas utile d’approfondir le scénario d’exposition par ingestion de végétaux.

Pour les sols, le collège Claude Nougaro (0311232W) à Toulouse est classé en catégorie B c'est à dire que "les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés".

Ce classement permet de conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et engager les actions préconisées par lettre du 15/10/2015.

Cet avis concerne la configuration actuelle de l’établissement et se base sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en oeuvre dans le cadre de la démarche.