Sols pollués

THALES ALENIA SPACE (ex ALCATEL ESPACE)

La pollution de ce site de Toulouse fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000862101
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneToulouse
DépartementHaute-Garonne
InstructionClôturée
Fin d'instruction2012/06/01 00:00:00

Ce que l'État en dit

Ce site a été sélectionné par la DRIRE Midi-Pyrénées, dans le cadre de l'application de la circulaire du 3 avril 1996, pour faire l'objet d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques.

Cette étude, élaborée en janvier 2002, a identifié une source de pollution en métaux sur le site (sédiments contenus dans un bassin de décantation du site), et a mis en évidence la nécessité de réaliser des investigations supplémentaires sur les eaux souterraines, pour les hydrocarbures, dans un secteur du site.

Concernant la source de pollution en métaux, la société THALES ALENIA SPACE a procédé début 2009 au pompage des sédiments du bassin de décantation et à leur évacuation en tant que déchets. Le bassin a ensuite été nettoyé, et des analyses d'eaux ont été réalisées en mars 2009 de façon à confirmer la suppression de la source de pollution.

Concernant les eaux souterraines, de nouvelles analyses ont été réalisées sur le secteur du site suspecté d'être à l'origine d'une pollution en hydrocarbures. Les analyses réalisées en juillet 2002 puis mars 2009 montrent l'absence de pollution de la nappe, avec des teneurs inférieures à 0,1 mg/l.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Toulouse, l'inventaire recense 3 098 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 19 secteurs d'information sur les sols et 17 sites en instruction. Voir la page de Toulouse.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.