Sols pollués

BOBST LYON EX MARTIN

Ce terrain de Villeurbanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP5268250101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVilleurbanne (69100)
DépartementRhône
Adresse22 rue Decomberousse
Mise à jour par l'administration03/07/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral20/02/2024

Le contexte

Le site est constitué de 2 bâtiments de production, 1 bâtiment administratif/bureaux et une habitation (gardien). Les extérieurs sont constitués de voiries, parkings et espaces verts. Les abords du site sont : - Au nord : usages industriel, tertiaire et résidentiel - Au sud : usages résidentiel, industriel et cimetière de Cusset - A l’est : usages résidentiel et tertiaire - A l’ouest : usages tertiaire et industriel, cimetière de Cusset La nappe des couloirs de l’Est Lyonnais est rencontrée au droit du site à une profondeur comprise entre 13 et 17 m. Le sens d’écoulement déduit des mesures réalisées lors de la campagne de prélèvements est orienté vers l’ouest. Compte tenu de la présence de puits domestiques et eau collective en aval du site, les eaux souterraines sont ainsi considérées comme sensibles. Les eaux souterraines sont considérées comme vulnérables du fait de la lithologie perméable, malgré la profondeur de la nappe. Selon la carte de zonage du PLU-H, le site se trouve en zone UEi1 (zone d’activités artisanales et productives). Une zone de 4800 m², au sud-ouest du site est concernée par un emplacement réservé pour un équipement public ou installation d’intérêt général. La société BOBST prévoit la cession du site pour un usage industriel.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a été exploité par plusieurs société et activité différentes : - de 1945 à 1991 : activité de quincaillerie, fabrication de jouet - la société MARTIN et soumis à autorisation de 1990 à 2018 . La société avait une activité de fabrication de machines pour l’industrie du carton. Elle comportait notamment une installation d'application de peinture par cabine. - la société Boost depuis 2018, le site est soumis à déclaration pour la même activité. Dans le cadre de la cessation d'activité, une étude historique documentaire et mémorielle, une étude de vulnérabilité, et des investigations sur les sols et eaux souterraines ont été réalisés. Plusieurs zones à risque ont été identifiées notamment 13 puits perdus identifiés sur le site, 2 cuves de FOD et 2 zones de cabine de peinture. Dans le cadre de la cession d'activité de la société Martin, soumise à autorisation des investigations ont été réalisées entre 2016 et 2018. Il est à noter que la société Bobst a reprit l'activité en étant soumise à déclaration. La société Bobst a cessé son activité le 22 décembre 2021. Les éléments collectés ont permis de mettre en évidence les anomalies suivantes : - une anomalie en HC C21-C40 au niveau de la fosse de collecte des encres/peintures, cernée verticalement (0-1 m) en en partie latéralement (manque d’information à l’ouest au droit du bâtiment), - une anomalie en hydrocarbures C16-C40 au niveau d’un puits perdu, entre 7 et 10 m de profondeur, zone non cernée verticalement ni latéralement. Les résultats mettent en évidence : - des teneurs en COHV faibles : les teneurs maximales sont détectées en PZ3 (latéral) avec une teneur en PCE de 4,7 μg/l et des teneurs en TCE et 111-TCA du même ordre que le seuil de quantification du laboratoire. On ne distingue pas de gradient amont/aval, ces teneurs peuvent être liées au bruit de fond en COHV dans la nappe de l’Est Lyonnais, - une teneur en HC faible dans le puits du site (170 μg/l), composés non quantifiés ou en teneur proche du seuil de quantification dans les piézomètres, - des teneurs faibles en métaux dans le puits du site : cuivre (17 μg/l), zinc (66 μg/l) et baryum (42 μg/l) (composés non quantifiés dans les piézomètres). Au regard des données disponibles, l’état du site a été jugé compatible avec l'usage industriel et vérifié dans l’analyse des risques sanitaires réalisée dans le cadre du plan de gestion.

Ce qui a été fait et constaté

Dans le cadre de la cession d'activité de la société Martin, soumise à autorisation des investigations ont été réalisées entre 2016 et 2018. Il est à noter que la société Bobst a reprit l'activité en étant soumise à déclaration. La société Bobst a cessé son activité le 22 décembre 2021. Les éléments collectés ont permis de mettre en évidence les anomalies suivantes : - une anomalie en HC C21-C40 au niveau de la fosse de collecte des encres/peintures, cernée verticalement (0-1 m) en en partie latéralement (manque d’information à l’ouest au droit du bâtiment), - une anomalie en hydrocarbures C16-C40 au niveau d’un puits perdu, entre 7 et 10 m de profondeur, zone non cernée verticalement ni latéralement. Les résultats mettent en évidence : - des teneurs en COHV faibles : les teneurs maximales sont détectées en PZ3 (latéral) avec une teneur en PCE de 4,7 μg/l et des teneurs en TCE et 111-TCA du même ordre que le seuil de quantification du laboratoire. On ne distingue pas de gradient amont/aval, ces teneurs peuvent être liées au bruit de fond en COHV dans la nappe de l’Est Lyonnais, - une teneur en HC faible dans le puits du site (170 μg/l), composés non quantifiés ou en teneur proche du seuil de quantification dans les piézomètres, - des teneurs faibles en métaux dans le puits du site : cuivre (17 μg/l), zinc (66 μg/l) et baryum (42 μg/l) (composés non quantifiés dans les piézomètres). Au regard des données disponibles, l’état du site a été jugé compatible avec l'usage industriel et vérifié dans l’analyse des risques sanitaires réalisée dans le cadre du plan de gestion.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.