CIMOP
Ce terrain de Villeurbanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00006030102 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villeurbanne (69100) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 5 RUE POIZAT |
| Mise à jour par l'administration | 16/02/2018 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 69.0254 (BASOL) |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
Le contexte
Le site a accueilli jusqu'en 2005 un atelier de travail mécanique des métaux. Suite à la liquidation de la société, le site n'a pu être réhabilité. Le promoteur qui a racheté le terrain a fait réaliser un diagnostic de sol qui a montré la présence de d'hydrocarbures en teneur modérée. Les terrains devaient être traités dans le cadre du projet de réaménagement. Néanmoins, en l'absence d'exploitant, il n'était plus du ressort de la DREAL de constater la réalisation des travaux.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de son projet de réaménagement, la société « LES NOUVEAUX CONTRUCTEURS » a transmis les résultats d'un diagnostic des sols à l'Inspection des installations classées le 17 février 2006. Ce diagnostic portait sur leurs teneurs en métaux, Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et hydrocarbures totaux (HCT). Les résultats des analyses montraient que les concentrations en hydrocarbures totaux de certains échantillons dépassent les critères d'admission en décharges inertes (500 mg/kg). Ils ont également démontré l’absence de contamination des sols par les métaux et les HAP. Compte tenu des résultats, environ 1 500 tonnes de matériaux devaient être évacués et dirigés vers un centre de stockage ou de traitement agrée préalablement au réaménagement du site et à la construction du programme immobilier. Ces opérations ne relevaient cependant plus du contrôle de la police des installations classées, qui ne connait pas non plus le niveau de pollution résiduelle du site à la fin de ces travaux. L'ancien exploitant ICPE CIMOP était tenu de mettre le site dans un état qui ne présente pas de danger pour les intérêts protégés par le code de l'environnement et qui permette un usage futur du site similaire à l'usage qu'il en faisait (article R512-66-1-III du code de l'environnement). Bien que la société « LES NOUVEAUX CONTRUCTEURS » ait réalisé des dépollutions complémentaires afin de changer l'usage du site (industrie vers habitation), l'Inspection des installations classées considère que la société CIMOP a respecté ses obligations et que le site est "régulièrement réhabilité" au sens du code de l'environnement.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.
- Agence d'exploitation EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- POINSONNET — secteur d'information sur les sols
- ESPACE CHROME — secteur d'information sur les sols
- SPEL — secteur d'information sur les sols
- BP France (station 40-42 rue Léon Blum) — secteur d'information sur les sols
- EBENOID — secteur d'information sur les sols
- CARREDA — secteur d'information sur les sols
- SSCV Galline Salengro — secteur d'information sur les sols
- Louis Vallet — secteur d'information sur les sols
- VAHE et Cie — secteur d'information sur les sols
- PIV — secteur d'information sur les sols
- Eurométal — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIEN ETABLISSEMENT PELLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM GRID (anciennement AREVA T&D) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TECHNICOR CARREL - LOCAGERE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHARDON ET COUCHOUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- LENNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM Transport — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service BP (ex Total) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ETS CHEVALIER (EX-SAFIR) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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