Sols pollués

SSCV Galline Salengro

Ce terrain de Villeurbanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00006280101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVilleurbanne (69100)
DépartementRhône
AdresseAVENUE ROGER SALENGRO
Mise à jour par l'administration06/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0356 (BASOL)

Le contexte

Les parcelles ont accueilli plusieurs activités industrielles successives, pour certaines depuis la fin du 19e siècle. Le diagnostic réalisé préalablement au réaménagement du terrain a montré la présence de polluants dans les sols (métaux, solvants, PCB) et dans les eaux souterraines au droit du site

Ce qui a été fait et constaté

Un diagnostic approfondi a été réalisé sur le site par le bureau d'étude ND ENVISOL le 30/06/2011 à la demande de la société ASSETS ARCHITECTURE. Au total, 19 sondages ont été effectués jusqu'à une profondeur de 5 m et 3 piézomètres jusqu'à une profondeur de 9 m. Les analyses des échantillons ainsi collectés ont montrés de fortes teneurs dans les sols en : - Arsenic (91 mg/kg) ; - Cuivre (120 mg/kg) ; - Mercure (3,9 mg/kg) ; - Plomb (480 mg/kg) ; - Zinc (280 mg/kg) ; - Trichloréthylène (ou TCE à 2,1 mg/kg) ; - Tétrachloréthylène (ou PCE à 1,4 mg/kg) ; - Polychlorobiphényls (ou PCB à 11 000 mg/kg). Les eaux souterraines présentent une pollution au PCE avec des concentrations maximales atteignant 26 µg/l. En conclusion de son étude et au vu de l'état des sols du site et du changement d'usage envisagé, ND ENVISOL a recommandé la réalisation d'un Plan de Gestion sur le site et la mise en place d'u suivi de la qualité des eaux souterraines. Un Plan de Gestion et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été rédigé en date du 07/03/2013. Il a alors été préconisé soit l'excavation et l'élimination en filière spécialisée des terres impactées au PCB, soit la réutilisation sur le site de 4 000 m3 de remblais ou encore le lavage des terres non inertes ne pouvant être réutilisés sur le site. La troisième solution est la plus avantageuse d'après ND ENVISOL. Quatre scenarii ont été détaillés dans le cadre de l'ARR : - Le parking souterrain à deux niveaux ; - Les logements ; - Les commerces ; - Le cas des espaces vert, voiries, etc. Selon ND ENVISOL, les risques sanitaires sont acceptables pour l’ensemble des scenarii prévu pour le site. Sur la base de ces observations, un rapport de l’Inspection des Installations Classées du 14/08/2013 a demandé des compléments d'informations sur l'état des sols, notamment au droit du terrain de foot Un diagnostic complémentaire a donc été mené sur le site le 03/09/2013. Huit sondages ont été réalisés confirmant la pollution des sols en : - Arsenic (34 mg/kg) ; - Cuivre (60 mg/kg) ; - Mercure (0,60 mg/kg) ; - Plomb (210 mg/kg) ; - Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (somme de 16 paramètres à 4 mg/kg) ; - PCE (0,17 mg/kg) ; - TCE (0,44 mg/kg) ; - PCB (150 mg/kg). Suite a ces mesures, l’extension de la pollution au PCB de façon latérale ou en profondeur a été estimé nul. L'inspection des Installations classés demande par le biais d'un rapport du 08/10/2013 que les terres contaminées aux PCB soient excavées et retirées du site. Le volume des terres à traiter est estimé entre 9 000 m3 et 13 000 m3. Le seuil de dépollution a atteindre à été fixé à 1 mg/kg. Les restrictions d'usage doivent être développés: - Couverture des espaces verts par de la terre saine sur une épaisseur de 30 cm séparées des terres pollués par un géotextile ; - Interdiction de plantation de culture ou de pompage dans la nappe ; - Limitations des conditions d'infiltration au droit du site ; - Mise en place du suivi de la qualité des eaux souterraines.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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