TECHNICOR CARREL - LOCAGERE
La pollution de ce site de Villeurbanne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000853801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villeurbanne |
| Département | Rhône |
| Instruction | Clôturée |
Ce que l'État en dit
L'Ademe est intervenue en 1998 pour l'élimination de 470 tonnes de déchets dangereux (coûts 3 Millions de francs) suite à la prise d'un arrêté d'exécution d'office le 6 mars 1998 après accord du Ministère de l'Environnement. Le site a été ainsi débarrassé des anciens bains de traitement, effluents, produits ou autres déchets dangereux.
Un examen des rétentions a permis de confirmer la légitimité de l'administration concernant une éventuelle pollution des sols. Un examen des sols a été prescrit aux responsables, ainsi qu'un suivi des eaux souterraines.
La responsabilité a été recherchée en premier lieu vers le dernier exploitant connu, à savoir le liquidateur judiciaire de la société. En deuxième lieu, la responsabilité du détenteur du site a aussi été prise en compte par l'administration (Arrêté Préfectoral du 11 juillet 2000).
Depuis 2001, LOCAGERE se substitue au destinataire de l'arrêté dans le but de modifier l'usage du site, en procédant à des travaux de dépollution et en faisant procéder à des études visant à démontrer que l'impact du site est compatible avec un usage sensible.
Des analyses de sol et d'eaux souterraines ont été prescrites par l'Arrêté Préfectoral du 11 juillet 2000. Les diagnostics de sol ont mis en évidence des anomalies de concentration en éléments traces métalliques dans les sols sur le site. Deux puits de particuliers ont été identifiés à l'aval hydraulique du site lors de l'évaluation des risques sanitaires de 2003 : le puits situé à 300 m au nord du site (Impasse des marais), utilisé pour le lavage et l'entretien ; le puits des jardins ouvriers, situé à 150 m au nord-ouest du site (rue du Marais), utilisé pour l'arrosage des jardin potagers et la consommation (eau potable).
Les investigations réalisées montrent un impact ponctuel vis-à-vis des éléments traces métalliques dans les sols, limité à l'emprise du site car on n'observe pas d'impact hors site dans la nappe à l'aplomb des puits domestiques situés à l'aval hydraulique immédiat du site.
L'évaluation des risques sanitaires réalisée en juin 2003 repose sur les hypothèses suivantes :
* les substances étudiées sont le nickel et le cuivre,
* la voie d'exposition retenue est l'ingestion d'eau de la nappe,
* les récepteurs sont les riverains usagers des eaux souterraines (adulte et enfant).
Cette étude a conclu à la compatibilité de la qualité des eaux souterraines à l'aplomb des puits particuliers avec un usage sensible.
L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2005 a imposé à la société LOCAGERE la réalisation d'un dossier de servitudes. Les études réalisées permettent aujourd'hui de montrer l'absence de risques inacceptables sous réserve de :
* ne pas être en contact avec les sols en place,
* interdire les potagers, de planter des arbres à baies et des arbres fruitiers,
* interdire l'usage des eaux souterraines.
Dans ce contexte, l'aménagement du site en lotissement après mise en place d'un géotextile est compatible avec la qualité des sols, sous réserve des restrictions d'usage (acte notarial en date du 25 mars 2008 contenant constitution de servitudes conventionnelles au profit de l'Etat).
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.
- Agence d'exploitation EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- POINSONNET — secteur d'information sur les sols
- ESPACE CHROME — secteur d'information sur les sols
- SPEL — secteur d'information sur les sols
- BP France (station 40-42 rue Léon Blum) — secteur d'information sur les sols
- EBENOID — secteur d'information sur les sols
- CARREDA — secteur d'information sur les sols
- CIMOP — secteur d'information sur les sols
- SSCV Galline Salengro — secteur d'information sur les sols
- Louis Vallet — secteur d'information sur les sols
- VAHE et Cie — secteur d'information sur les sols
- PIV — secteur d'information sur les sols
- Eurométal — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIEN ETABLISSEMENT PELLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM GRID (anciennement AREVA T&D) — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHARDON ET COUCHOUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- LENNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM Transport — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service BP (ex Total) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ETS CHEVALIER (EX-SAFIR) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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