Sols pollués

ALSTOM Transport

La pollution de ce site de Villeurbanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000976601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneVilleurbanne
DépartementRhône
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Une première étude sur les sols a été réalisée en décembre 2000. Elle a permis notamment de déterminer les zones potentiellement polluées sur le site et de détecter la présence de pollutions dans les sols et les eaux souterraines.

Une deuxième étude (évaluation simplifiée des risques) a été réalisée en mars 2001. Elle a conduit à classer le site en classe 2 (site à surveiller), en raison de la zone 4 pour les sols et du puits de décantation et de la zone 3 pour les eaux souterraines.

Suite à ces études et dans le cadre de la cessation d'activité du site de « Bel air 2 » (déclaration à la préfecture du 28 mai 2001), un arrêté préfectoral du 21 février 2002 a prescrit la remise en état du site ainsi qu'un suivi de la nappe phréatique.

Les travaux de remise en état réalisés sont les suivants :

* curage, nettoyage et comblement du puits et de la cave de la zone 4 ;

* enlèvement des boues et nettoyage du puits de décantation situé à proximité du puits n°1 ;

* nettoyage et réfection de la dalle en béton dans la zone 3.

Deux piézomètres ont été forés.

Une visite de l'inspection des installations classées a eu lieu le 4 octobre 2002 afin de constater que les dispositions de l'arrêté étaient respectées.

Le dossier de synthèse environnementale datant du 31 août 2015 présente les derniers résultats d’analyses des eaux souterraines de décembre 2014 ainsi qu’un tableau des résultats des 4 dernières années, 2011, 2012, 2013 et 2014.

L’exploitant indique que:

Le seul paramètre non conforme est la somme des composants tétrachloroéthylène et trichloroéthylène. Ce paramètre, en diminution depuis 2011, est actuellement de même ordre de grandeur que la valeur réglementaire indiquée dans la directive européenne 98/83/CE et l’arrêté ministériel du 11janvier 2007. Il est important de rappeler que cette valeur correspond à une valeur limite pour une eau potable. On constate également qu’il n’y a pas de différence marquée entre l’amont PZI et l’aval hydraulique PZ2. L’ensemble de ces aspects induit l’hypothèse d’un "bruit de fond" local légèrement élevé pour ces composés.

Aucune pollution aux solvants chlorés n’avait été mise en évidence lors de la cessation d’activité de la société Fibre et Mica (bâtiment Bel Air 2) en 2001.

Compte tenu de ce qui précède, l’arrêt du suivi de la qualité des eaux souterraines a été acté.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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