Sols pollués

Agence d'exploitation EDF GDF Services

Ce terrain de Villeurbanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00005650101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneVilleurbanne (69100)
DépartementRhône
Adresse40-44 RUE ANTOINE PRIMAT
Mise à jour par l'administration06/11/2017
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant69.0116 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Les parcelles ont accueilli une usine de production de gaz entre 1888 et 1950. Des polluants ont été identifiés dans les sols (goudrons, HAP) et dans la nappe présente au droit du site (ferrocyanures). Les gazomètres enterrés ont été vidés et refermés; les installations ont été démantelées en 1992.

Ce qui a été fait et constaté

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site, ...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Villeurbanne est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont, outre des recherches historiques et documentaires, la recherche des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles, et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence, en 1993, sur la zone d'investigation, une absence de contamination de sols à l'exception d'un point singulier pour les HAP. Les gazomètres identifiés lors de l'étude historique et détectés par géoradar ont été mis à jour, vidés des produits de démolitions partiellement souillés qu'ils contenaient puis refermés. Des essais de lixiviation réalisés sur échantillons des sous-sols n'ont montré aucune aptitude au relargage. Les produits extraits ont été traités hors du site. Une nappe à environ 14 m de profondeur a été détectée, les analyses de l'eau prélevée montrent des concentrations moyennes à faibles avec une mesure isolée en ferrocyanure plus marquée. Compte tenu de son usage actuel, le site ne représente aucun risque environnemental. Aucune autre action n'est à engager.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.