ANCIEN ETABLISSEMENT PELLET
La pollution de ce site de Villeurbanne fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000804501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villeurbanne |
| Département | Rhône |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2015/04/13 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Dans le cadre de la cessation d'activité, l'arrêté préfectoral du 06/11/1995 a prescrit la réaliation d'une étude de sols. Le diagnostic, transmis à l'administration le 17/07/1996, donne les conclusions suivantes :
- absence de puits privés exploitant la nappe phréatique en aval (500 m).
- pollution ponctuelle inférieure à 10 m3 sans impact sur la nappe
- proposition de travaux de confinement ou excavation des terres
Des travaux d'évacuation des terres polluées ont été réalisés les 1 et 2 mars 1997. Les terres ont ensuite été évacuées en centre d'enfouissement technique de classe 1 (un rapport du 23/09/98 atteste de la bonne élimination des terres).
Le site a été acquis par une société immobilière.
Le site ne présente donc plus de risques ni nuisances ; il est classé dans la liste des sites traités ne nécessitant plus de surveillance et libre de toute restriction.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.
- Agence d'exploitation EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- POINSONNET — secteur d'information sur les sols
- ESPACE CHROME — secteur d'information sur les sols
- SPEL — secteur d'information sur les sols
- BP France (station 40-42 rue Léon Blum) — secteur d'information sur les sols
- EBENOID — secteur d'information sur les sols
- CARREDA — secteur d'information sur les sols
- CIMOP — secteur d'information sur les sols
- SSCV Galline Salengro — secteur d'information sur les sols
- Louis Vallet — secteur d'information sur les sols
- VAHE et Cie — secteur d'information sur les sols
- PIV — secteur d'information sur les sols
- Eurométal — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM GRID (anciennement AREVA T&D) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TECHNICOR CARREL - LOCAGERE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHARDON ET COUCHOUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- LENNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM Transport — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service BP (ex Total) — site dont la pollution est instruite par l'État
- ETS CHEVALIER (EX-SAFIR) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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