CHARDON ET COUCHOUD

Dans le cadre de la cessation d'activités du site, le Cabinet Soufflot a initié en 2000 le dossier de cessation d'activités et les études d'étape A, en vue de l'évaluation simplifiée des risques (ESR), c'est-à-dire l'étude historique des activités, l'examen des pratiques environnementales, le recensement des sources de pollution et la proposition d'un programme prévisionnel d'investigations de terrain.

Des travaux de réhabilitation ont également été engagés par Chardon et Couchoud sur quelques anomalies de concentration en métaux dans les sols. L'excavation de 300 m3 de terres a été réalisée par Pollution Services en 2001.

En 2001, Tauw Environnement a réalisé un diagnostic initial et une ESR (étape B et notation), ayant conclu a noter le site en classe 2 pour les milieux « eaux souterraines » et « sol », c'est-à-dire milieux nécessitant la mise en place d'une surveillance.

Suite à une demande de compléments de la part de l'inspection des installations classées, Tauw Environnement a mené un diagnostic complémentaire et une révision de l'ESR en 2003. Le site est alors classé :

* 2 pour le milieu « eaux souterraines » impliquant une surveillance

* 1 pour le milieu « sol » en raison des fortes teneurs observées en cyanures totaux (>1000 mg/kg), site nécessitant notamment des investigations approfondies. Deux zones fortement souillées sont identifiées, correspondant à environ 170 et 230 tonnes de terres.

Depuis 2001, le site Chardon et Couchoud fait l'objet d'une surveillance de la qualité des eaux souterraines. Un suivi trimestriel portant sur les 5 piézomètres a été mis en place, conformément à l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2002 modifié par l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 27 août 2004. Les eaux souterraines présentent des anomalies de concentrations vis-à-vis de certaines éléments traces métalliques (nickel et localement chrome) et de certains solvants chlorés (trichloroéthylène et tétrachloroéthylène).

Sur la base de ces études, la Préfecture du Rhône a prescrit la réalisation d'un diagnostic approfondi et d'une évaluation détaillée des risques (EDR) dans l'arrêté préfectoral du 27 août 2004.

Le diagnostic approfondi, mené par CSD Azur en juin 2005 a mis en évidence un impact des activités historiques du site vis-à-vis des éléments traces métalliques et des solvants chlorés dans les sols et les eaux souterraines au droit du site. Les composés volatils identifiés dans les sols et la nappe sont susceptibles de migrer dans l'air intérieur et extérieur des bâtiments.

En parallèle de ces études, des discussions se sont engagées pour la valorisation du site et l'édification d'habitats collectifs avec 1 puis 2 niveaux de sous-sol. L'objectif de l'EDR étant de vérifier la compatibilité de la qualité des sols et de la nappe avec la construction d'immeubles à usage résidentiel. Les caractéristiques du projet immobilier ont été prises en compte dans l'élaboration des scenarii d'exposition :

- deux niveaux de sous-sol pour l'aménagement de parking, nécessitant l'excavation de terres sous le toit de la nappe et l'assèchement de la fouille

- l'aménagement d'espaces verts à l'aplomb des zones en pleine terre et au-dessus des parkings souterrains

- le pompage de la nappe au cours des travaux, puis son traitement par un procédé chimique avant rejet au réseau communal.

Sur la base de la configuration du projet, les voies d'exposition retenues pour les futurs résidents sont l'inhalation de composés volatils issus des sols et/ou de la nappe à l'aplomb des espaces verts au cours de promenades ou de jeux pour les enfants ; et dans le parking souterrain lors du dépôt et de la reprise du véhicule. Deux variantes ont aussi été étudiées : l'ingestion de sol, et l'ingestion accidentelle d'eau de nappe, afin d'estimer le risque pour les populations riveraines, résidant à l'aval hydraulique du site et disposant d'un puits particulier.

L'évaluation des risques sanitaires confirme la compatibilité de la qualité des sols et des eaux souterraines avec le projet immobilier envisagé sur le site, en tenant compte de l'excavation des terres.

En novembre 2005, CSD Azur a réalisé pour le compte de Meunier une étude intitulée « diagnostic complémentaire et propositions de solutions de réhabilitation », dans le but d'affiner les connaissances pour évaluer au mieux les coûts d'évacuation des terres et les filières d'élimination appropriées.

La réalisation des travaux de réhabilitation (confiée à GRS Valtech au printemps 2008) a assuré :

- l'excavation des terres

- le tri des terres et le contrôle lors du terrassement

- l'évacuation des terres vers les filières adaptées (cimenterie, centre de stockage de déchets de classe 1, 2 et 3)

- le traitement des eaux pompées durant la phase de travaux par un procédé d'oxydation chimique.

Au total :

* 1079,64 tonnes ont été envoyées en centre d'enfouissement de classe II à Chatuzange le Goubet (26),

* 3329,90 tonnes ont été envoyées en centre d'enfouissement de classe II à Saint Quentin sur Isère (38)

* 12427,41 tonnes de matériaux inertes en centre de stockage de classe III à Saint-Pierre de Chandieu (69)

L'étude des risques sanitaires réalisée montrent en revanche l'incompatibilité de la qualité des eaux souterraines avec tout usage domestique de celles-ci à l'aplomb et à proximité du site, en particulier l'ingestion accidentelle d'eau de nappe.

Une campagne de mesures réalisée en juin 2007 révèle la contamination d'un puits privé situé rue Clos Poncet. La pollution ne se limite donc pas au site de l’ancienne activité industrielle.

Ainsi, compte tenu du risque sanitaire existant pour les personnes utilisant l'eau de puits privés sur ce secteur, et en vertu des pouvoirs de police en matière de salubrité publique, le maire a restreint, par arrêté municipal (du 25/09/2007), les usages sanitaires de l’eau de la nappe. Ainsi, pour les éventuels détenteurs de forages industriels ou de puits privés, les usages de l'eau de nappe suivants sont interdits : boisson, cuisine, toilette, arrosage de jardin potager.

Considérant le sens d’écoulement de la nappe (sud-ouest) et les simulations de dispersion des polluants effectuées, cette interdiction porte sur un rayon de 200 mètres à l’aval hydraulique du site (jusque la limite sud-ouest du collège L. Jouvet) et de 100 mètres à l’amont du site.