THERMO CODE SYSTEM
Ce terrain de Villeurbanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP41423060101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Villeurbanne (69100) |
| Département | Rhône |
| Adresse | 76 AV PAUL KRUGER |
| Mise à jour par l'administration | 13/07/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
La société était soumise à déclaration au titre des ICPE. Elle exploitait depuis 1990 ce site pour des activités de fabrication de films encreurs (utilisation de peintures, vernis, encres, et mastic au droit de l'installation). Le dernier exploitant a été placé en liquidation judiciaire par jugement du 17 février 2021. Le liquidateur a transmis à l'Inspection un diagnostic sol, gaz de sol et air ambiant par courrier du 10 novembre 2022. Les investigations ont révélé : - des impacts ponctuels en métaux (zinc, cuivre, plomb, zinc et mercure). Le risque lié à leur présence a été jugé maitrisé car un recouvrement par dalle béton ou enrobé est présent. - un impact en BTEX a été en évidence entre 1 et 2 m de profondeur (22 mg/kg) au droit de la zone de process et de stockage) - un mesure d'air sous dalle, dans la zone de process et stockage, a mis en évidence la présence de composés dans les gaz du sol : benzène (2,29 µg/m3), hydrocarbures aromatiques C8-C10 (564,58 µg/m3), trichloroéthylène (364,58 µg/m3), tétrachloroéthylène (450 µg/m3) - une mesure d'air ambiant, dans la zone de process et stockage, montre des teneurs en dessous des valeurs de référence retenues. A l'issue de ces investigations, le bureau d'étude conclut à la compatibilité sanitaire en ce qui concerne le bâtiment actuel et recommande le maintien d'une dalle étanche afin de ne pas remettre en question la compatibilité sanitaire.
Ce qui a été fait et constaté
Le site a accueilli activité de peinture, vernis, encres et mastic soumise à déclaration. Le dernier exploitant Thermo Code System a été placé en liquidation judiciaire en 2021. Les résultats des investigations réalisées en 2022 transmis par le liquidateur ont révélé : - des impacts ponctuels en métaux (zinc, cuivre, plomb, zinc et mercure). Le risque lié à leur présence a été jugé maitrisé car un recouvrement par dalle béton ou enrobé est présent. - un impact en BTEX a été en évidence entre 1 et 2 m de profondeur (22 mg/kg) au droit de la zone de process et de stockage) - un mesure d'air sous dalle, dans la zone de process et stockage, a mis en évidence la présence de composés dans les gaz du sol : benzène (2,29 µg/m3), hydrocarbures aromatiques C8-C10 (564,58 µg/m3), trichloroéthylène (364,58 µg/m3), tétrachloroéthylène (450 µg/m3) - une mesure d'air ambiant, dans la zone de process et stockage, montre des teneurs en dessous des valeurs de référence retenues. A l'issue de ces investigations, le bureau d'étude conclut à la compatibilité sanitaire en ce qui concerne le bâtiment actuel et recommande le maintien d'une dalle étanche afin de ne pas remettre en question la compatibilité sanitaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.
- Agence d'exploitation EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- POINSONNET — secteur d'information sur les sols
- ESPACE CHROME — secteur d'information sur les sols
- SPEL — secteur d'information sur les sols
- BP France (station 40-42 rue Léon Blum) — secteur d'information sur les sols
- EBENOID — secteur d'information sur les sols
- CARREDA — secteur d'information sur les sols
- CIMOP — secteur d'information sur les sols
- SSCV Galline Salengro — secteur d'information sur les sols
- Louis Vallet — secteur d'information sur les sols
- VAHE et Cie — secteur d'information sur les sols
- PIV — secteur d'information sur les sols
- Eurométal — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIEN ETABLISSEMENT PELLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM GRID (anciennement AREVA T&D) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TECHNICOR CARREL - LOCAGERE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHARDON ET COUCHOUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- LENNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM Transport — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service BP (ex Total) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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