Station service BP (Ex TOTAL)

Par courrier du 17 février 2003, la société TOTALFINAELF a adressé 3 documents :

- un diagnostic de pollution des sols réalisé par la société Sakosta,

- un diagnostic de la qualité des eaux souterraines du site réalisé par la société Sakosta,

- un projet de réhabilitation du site réalisé par la société Valtech.

Les investigations de terrain ont été menées le 29 novembre 2001 ainsi que les 20,21 et 22 février 2002.

Elles ont porté sur la réalisation de 8 sondages et d’une recherche dans les sols de composés aromatiques volatils et d’hydrocarbures totaux.

Les résultats des analyses montrent que pour 2 sondages (S3 et S5), les valeurs limites sont dépassées :

- S3 : Xylène = 410 mg/kg, Toluène = 130 mg/kg et Ethylbenzène = 81 mg/kg

- S5 : Xylène = 26,6 mg/kg

Les résultats analytiques démontrent donc la présence de 2 contaminations au niveau de la station service.

Il a été implanté 3 piézomètres sur le site. Les substances recherchées dans les eaux souterraines sont les composés aromatiques volatils et les hydrocarbures totaux.

Les analyses ont permis de déceler des concentrations anormales de plusieurs substances :

- Pz2 : Xylènes Totaux = 719 mg/l, Benzène = 25 mg/l, HCT = 1,1 mg/l

- Pz3 : Benzène = 16 mg/l

Valeurs limites définies par la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 définissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

: Xylène = 0,5 mg/l, HCT = 1 mg/l et Benzène = 1 µg/l.

L’exploitant propose de faire procéder par la société GRS VALTECH à une dépollution du site avec comme objectif de réhabilitation les valeurs de constat d’impact pour un usage non sensible des sols et des eaux souterraines.

Par Arrêté Préfectoral, daté du 28 juillet 2003, l'Etat impose à l'exploitant des prescriptions supplémentaires :

- la réalisation d'un Diagnostic Initial

- la réalisation d'une Étude Simplifiée des Risques

Malgré cet arrêté, des travaux de dépollution, mandatés par la société TOTAL ont eu lieu entre le 30/03/03 et le 31/08/03, sans en avoir informé préalablement les services de l'Etat (rapport de fin de travaux transmis à l'Inspection des ICPE).

Traitement des sols

Cette zone a été traitée par venting.

Le traitement a été arrêté une première fois le 17 juillet 2003 au motif que sur l’ensemble des puits de venting les objectifs de réhabilitation étaient atteints. Il est à noter que le traitement a du être repris quelques jours plus tard suite à la constatation d’une concentration en benzène anormale sur le puits de venting dénommé PV3. En effet, la concentration en benzène relevée est 5 fois supérieures au seuil de réhabilitation retenus par l’exploitant. Les travaux de dépollution du site ont duré 3,5 mois et ont permis d’ores et déjà de récupérer 255 kg d’hydrocarbures.

Traitement des eaux souterraines

Cette zone a été traitée par stripping à l’air après pompage.

Après une période de surveillance de 4 mois montrant que les objectifs de réhabilitation définis par l'exploitant sont atteints, le traitement a été arrêté.

Suite à ces travaux, l'Inspection des ICPE a conclu que la réhabilitation du site réalisée par l’exploitant était prématurée et non recevable pour les raisons suivantes :

- aucune évaluation des risques générés par le site avant dépollution vis à vis des milieux sols, eaux souterraines et air n’a été réalisée ;

- les seuils de réhabilitation du site retenus ne sont pas recevables car ils ne sont pas fondés sur une étude permettant de définir les concentrations maximales acceptables pour éviter tout impact environnemental et sanitaire ;

- certaines substances polluantes qui pourraient être présentes sur le site et être susceptibles de générer un impact significatif n’ont pas été prises en compte dans les objectifs de réhabilitation du site.

- au vu de la réapparition au puits de venting dénommé PV3 d’une concentration significative en benzène, la pérennité de la réhabilitation du site n’est pas assurée.

* ESR

L'étude Simplifiée des Risques a été décomposée et transmise à l'inspection des ICPE de la façon suivante :

- Phase A : étude de vulnérabilité du site à la pollution, étude historique du site et des conditions d'exploitation (Transmis le 3 mars 2004)

- Phase B : investigations de terrain sols/eaux souterraines, résultats d'analyse et interprétations (réalisés en juillet 2004)

* Diagnostic de sol

Les investigations de terrain ont été menées les 11,12 et 14 mai 2004.

Il a été réalisé sur le site :

- 10 prélèvements et analyses des sols ;

- 1 prélèvement et analyse d’eau souterraine dans chacun des 4 piézomètres du site.

Les résultats d'analyse montrent que le site présente une source de pollution dans les sols. Au niveau du sondage S'1, une concentration de 4 676 mg/kg en HCT a été retrouvée. Sur les autres sondages les HCT ont été peu ou pas détectés.

Les résultats des mesures de gaz volatils dans les sols montrent l’absence de pollution de l’air interstitiel des sols par des hydrocarbures volatils au droit de chacun des 10 sondages précités.

En conclusion, le site présente une source de pollution des sols à une profondeur de plus de 3 mètres.

Deux campagnes d’analyses des eaux souterraines (en mai 2004 et janvier 2005) en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques et en hydrocarbures aromatiques polycycliques ont été réalisées sur les 3 piézomètres présents sur le site.

Les résultats de ses campagnes d’analyses montrent l’absence d’impact des eaux souterraines au droit du site.

Dans le cas d’espèce, les résultats de l’ESR montrent que cette station service est un site :

- à surveiller pour les eaux souterraines (en considérant un usage d’alimentation en eau potable ou non) ;

- banalisable pour les eaux superficielles.

Par arrêté préfectoral, daté du 10 août 2005, les services de l'État imposent à la société BP France la réalisation d’une surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site conformément aux résultats de l’Évaluation Simplifiée des Risques réalisée pour ce site.

Un diagnostic complémentaire des sols et une ESR réactualisée ont été transmis à l'inspection des ICPE le 23 septembre 2005.

5 nouveaux sondages ont été effectués : 3 à une distance d'environ 1,5 m de S'1 (S'13, S'14 et S'15) et 2 autres sondages (S'11 et S'12).

Les résultats d'analyse démontrent une teneur maximale de 275 mg/kg en HCT, inférieure aux valeurs limites. Ils confirment le caractère ponctuel de la pollution au droit de S'1 et ne extension réduite de la source de pollution.

Les conclusions de l'ESR ne changent pas par rapport aux résultats de la première ESR.

La surveillance des eaux souterraines a reprise le 12 septembre 2007, à une fréquence trimestrielle, et le dernier rapport fourni par l'exploitant date du 24 mars 2011. Ce dernier souhaitant mettre un terme à ce suivi.

L'ensemble des résultats montrent :

- sur Pz1 :

- L'absence de détection d'Hydrocarbures depuis la campagne de juin 2008

- L'absence de détection de BTEX depuis mars 2010 (peu ou pas de composés détectés auparavant)

- sur Pz2 :

- La détection régulière d'Hydrocarbures en concentrations inférieures aux valeurs de référence (jusqu'à 320 µg/l d'hydrocarbures C10-C40 et C5-C10 en septembre 2010).

- La détection de BTEX a des concentrations dépassant les valeurs de référence (3,5 µg/l, 2,7 µg/l, et 2,3 µg/l de benzène en mars, juin et septembre 2010; ainsi que 320 µg/l, 270 µg/l, et 230 µg/l de Xylènes totaux, aux mêmes dates)

- sur Pz3 :

- L'absence de détection d'Hydrocarbures depuis juin 2008

- La détection de Benzène à des concentrations supérieures aux valeurs limites (1,8 µg/l, 1,1 µg/l, 2,9 µg/l, et 6,9µg/l en mars, juin, septembre et décembre 2010.

Valeurs limites définies par la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 définissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines

: Xylène = 0,5 mg/l, HCT = 1 mg/l et Benzène = 1 µg/l.

L'affaire en toujours en cours d'instruction par l'inspecteur des ICPE en charge de ce dossier.