DAFFOS ET BAUDASSE
La pollution de ce site de Villeurbanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001098201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villeurbanne |
| Département | Rhône |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
En 2000, dans le cadre de la réfection de la dalle béton de l'ancienne zone de régénération du pyralène, un diagnostic a été réalisé (15 prélèvements) et a mis en évidence une pollution de la dalle béton par des PCB (1 747 mg/kg en valeur max) et des HCT (60 000 mg/kg en valeur max).
Des travaux de réfection ont ainsi eu lieu avec dans un premier temps la destruction sur 20 cm d'épaisseur de cette dalle puis par la réalisation d'un nouveau revêtement de surface.
Les bétons pollués ont été envoyés en filière d'élimination appropriées.
En juin 2002, un diagnostic de sol approfondi, ainsi qu'une EDR (Étude Détaillée des Risques) ont été réalisés.
Par arrêté préfectoral du 26 août 2011, le préfet du Rhône a imposé à l'exploitant :
- une surveillance semestrielle de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres PCB et HCT
- un diagnostic de sol
- une Interprétation de l'État des Milieux
- un plan de gestion
L’exploitant a informé le préfet du Rhône la cessation d’activité par courrier du 16 avril 2013 (récépissé du 23 avril 2013).
Un mémoire de cessation d’activité a été transmis le 6 mai 2013 et complété le 23 septembre 2013.
Un plan de gestion a également été transmis le 6 mai 2013 et complété le 16 juillet 2013.
Les travaux de dépollution du site ont été encadrés par un arrêté préfectoral du 27 janvier 2014 portant sur :
- la mise en sécurité du site
- la réalisation de diagnostics complémentaires au niveau des zones de la future esplanade et du futur bâtiment
- les travaux de démolition incluant un diagnostic amiante et un constat de risque d’exposition au plomb, l’excavation des terres polluées
- les travaux de dépollution au niveau des zones de la future esplanade et du futur bâtiment , notamment le contrôle des teneurs résiduelles des sols après dépollution
- la mise à jour de l’ARR
- la surveillance mensuelle des eaux souterraines pendant les travaux
- l’établissement d’un procès verbal de récolement du site et d’un dossier de servitudes
Les seuils de dépollution retenus dans cet arrêté étaient de 1250 mg/kg de MS pour les HCT et 5 mg/kg de MS pour les PCB.
Dans son rapport du 26 août 2016, l’Inspection des installations classées a proposé au préfet du Rhône d’acter la cessation d’activité du site et proposait un projet de servitude d’utilité publique dans l’optique de procéder aux consultations prévues à l’article L.515-12 du code de l’environnement.
Cette SUP a été prise le 5 juin 2019.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villeurbanne, l'inventaire recense 1 449 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 19 sites en instruction. Voir la page de Villeurbanne.
- Agence d'exploitation EDF GDF Services — secteur d'information sur les sols
- POINSONNET — secteur d'information sur les sols
- ESPACE CHROME — secteur d'information sur les sols
- SPEL — secteur d'information sur les sols
- BP France (station 40-42 rue Léon Blum) — secteur d'information sur les sols
- EBENOID — secteur d'information sur les sols
- CARREDA — secteur d'information sur les sols
- CIMOP — secteur d'information sur les sols
- SSCV Galline Salengro — secteur d'information sur les sols
- Louis Vallet — secteur d'information sur les sols
- VAHE et Cie — secteur d'information sur les sols
- PIV — secteur d'information sur les sols
- Eurométal — site dont la pollution est instruite par l'État
- ANCIEN ETABLISSEMENT PELLET — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM GRID (anciennement AREVA T&D) — site dont la pollution est instruite par l'État
- TECHNICOR CARREL - LOCAGERE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CHARDON ET COUCHOUD — site dont la pollution est instruite par l'État
- LENNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- ALSTOM Transport — site dont la pollution est instruite par l'État
- Station service BP (ex Total) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.