Sols pollués

SOLVADIS (ex CLEMENT RPC)

Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00029520101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGennevilliers (92230)
DépartementHauts-de-Seine
Adresse16 CHEMIN DES PETITS MARAIS
Mise à jour par l'administration19/12/2013
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant92.0039 (BASOL)

Le contexte

Le site a été exploité par la société CLEMENT RPC, puis a été vendu à la société LANGLOIS, devenue par la suite la société SOLVADIS, une société de conditionnement de produits chimiques. Suite à la cessation d'activité le 29 septembre 1997, un mémoire sur l'état du site a été réalisé, de même qu’une proposition de traitement. Le sol et la nappe étaient pollués par des solvants chlorés. Un arrêté préfectoral de remise en état du site a été pris le 16 janvier 2001. Les travaux de dépollution ont été réalisés et un procès verbal de récolement a été rédigé le 12 décembre 2002. Aujourd’hui, une activité de tri, transit et compactage de déchets est exploitée sur ce site. Observations: La surveillance de la nappe a été imposée par l’arrêté préfectoral de remise en état. Cette surveillance a été maintenue après la fin des travaux.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à la cessation d'activité le 29/09/1997, un mémoire sur l'état du site a été réalisé et une proposition de traitement faite; le sol et la nappe étaient pollués par des solvants chlorés. Un arrêté préfectoral de remise en état du site a été pris le 16/01/2001, les travaux de dépollution ont été réalisés et un PV de récolement a été rédigé le 12/12/2002. Un suivi analytique de la qualité de la nappe a été réalisé jusqu'en 2009. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'actions de l'inspection des installations classées.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.