Anciennement BP
Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002550101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gennevilliers (92230) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 136 RUE DES CABOEUFS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
Le contexte
Le site a été exploité par la société BP pour une activité de préparation et conditionnement d'huiles, de 1927 à 1995. Par courrier du 10 octobre 1995, BP France a informé la préfecture de l’arrêt de la production et du stockage de lubrifiant sur ce site. Une étude historique du site a été réalisée en 1995. Les campagnes d’analyse du sols fournies en 1995 ont mis en évidence une contamination des sols par des hydrocarbures et ponctuellement par des polychlorobiphényles (PCB). Suite à la cessation d'activité de la société BP, un arrêté de dépollution a été pris le 19 juin 1996. La pollution de la nappe et du sol a été traitée. Les contrôles effectués en 1998 par le laboratoire central de la préfecture de police (LCPP) ont permis à l'inspection d'attester la remise en état du site. Le procès verbal de récolement a été émis le 16 novembre 1998. Un suivi piézométrique semestriel a été réalisé de 1998 à 2004. Le site a été remis en état pour un usage non sensible. Observations: Le site est occupé par la société GEFCO, cette installation ne relève pas de la législation des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.
- TRIMETAL - AKZONOBEL — secteur d'information sur les sols
- CIM - GENNEVILLIERS — secteur d'information sur les sols
- DOCKS PETROLIERS DE PARIS (Labo services) — secteur d'information sur les sols
- RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS - RSG CFF Recycling — secteur d'information sur les sols
- IDFA — secteur d'information sur les sols
- Société JR Traitements de Surface des Métaux — secteur d'information sur les sols
- DELACHAUX — secteur d'information sur les sols
- DISTRICHIMIE — secteur d'information sur les sols
- ESPACE BONGARDE — secteur d'information sur les sols
- ICI VALENTINE — secteur d'information sur les sols
- CEREP (PARC DE SEINE) — secteur d'information sur les sols
- THOMSON CSF — secteur d'information sur les sols
- STATION TOTAL LANTERNIER — secteur d'information sur les sols
- VALREN — secteur d'information sur les sols
- LE NIGEN PHARMA — secteur d'information sur les sols
- REVIVAL — secteur d'information sur les sols
- PAPREC (ex SOPAC) — secteur d'information sur les sols
- SOLVADIS (ex CLEMENT RPC) — secteur d'information sur les sols
- CONFIDENTIALYS — secteur d'information sur les sols
- COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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