ESPACE BONGARDE
Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002590101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gennevilliers (92230) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 77 RUE DE LA BONGARDE |
| Mise à jour par l'administration | 28/09/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 92.0058 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été exploité par la Compagnie Française d’Accumulateurs Electriques pour la fabrication de batteries au plomb. L’activité a cessé en 1991. La SARL Espace Bongarde a racheté le terrain en 1993. En 1995 a été mise en évidence une pollution des sols au plomb. L’arrêté préfectoral du 1er octobre 2002 imposait la remise en état du site pour un usage non sensible. Des travaux de dépollution ont été réalisés, le terrain a été remis en état pour accueillir un lotissement d’activités tertiaires et le procès verbal de récolement a été dressé le 25 novembre 2003. Un suivi piézométrique s'est déroulé jusqu’en 2003. Le terrain a été vendu à la SEMAG 92. Des servitudes ont été incluses dans l'acte de vente signé le 15 septembre 2004.
Ce qui a été fait et constaté
Pollution du sol mise en évidence en avril-mai 1995, sur initiative du propriétaire. Importante pollution du sol par du plomb. Un arrêté préfectoral de 1996, imposant la remise en état du site autorisait un confinement. Le propriétaire a adressé une nouvelle proposition de réhabilitation. Un nouvel arrêté préfectoral a été pris le 01/10/02 abrogeant celui de 1996 et impose : - le traitement des terres polluées par du plomb - la surveillance de la nappe Les travaux de réhabilitation se sont déroulés en 2003. 4500 tonnes de terres ont été excavées et envoyés en CET de classe 1. Une membrane d'étanchéité a été mis en place. Le PV de récolement a été dressé le 25 novembre 2003. Le suivi piézomètrique s'est déroulé de 1999 à 2003 et a maintenant cessé. Le terrain a été vendu à la SEMAG 92. Des servitudes ont été incluses dans l'acte de vente. Le terrain a été vendu en parcelles. Les nouveaux propriétaires ont fait construire des bâtiments d'activité. Sauf élément nouveau le site n'appelle plus d'action de la part de l'administration.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.
- TRIMETAL - AKZONOBEL — secteur d'information sur les sols
- CIM - GENNEVILLIERS — secteur d'information sur les sols
- DOCKS PETROLIERS DE PARIS (Labo services) — secteur d'information sur les sols
- RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS - RSG CFF Recycling — secteur d'information sur les sols
- IDFA — secteur d'information sur les sols
- Société JR Traitements de Surface des Métaux — secteur d'information sur les sols
- DELACHAUX — secteur d'information sur les sols
- Anciennement BP — secteur d'information sur les sols
- DISTRICHIMIE — secteur d'information sur les sols
- ICI VALENTINE — secteur d'information sur les sols
- CEREP (PARC DE SEINE) — secteur d'information sur les sols
- THOMSON CSF — secteur d'information sur les sols
- STATION TOTAL LANTERNIER — secteur d'information sur les sols
- VALREN — secteur d'information sur les sols
- LE NIGEN PHARMA — secteur d'information sur les sols
- REVIVAL — secteur d'information sur les sols
- PAPREC (ex SOPAC) — secteur d'information sur les sols
- SOLVADIS (ex CLEMENT RPC) — secteur d'information sur les sols
- CONFIDENTIALYS — secteur d'information sur les sols
- COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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