Sols pollués

ICI VALENTINE

Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002700101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGennevilliers (92230)
DépartementHauts-de-Seine
Adresse185 AVENUE DES GRÉSILLONS
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site a été exploité jusqu’en 1991 par une usine de fabrication de peinture. Il a fait l'objet d'un diagnostic réalisé par CECA en 1994 et d'un arrêté de dépollution pris le 26 septembre 1995. Suite aux travaux de réhabilitation réalisés sur le site, des rapports de fins de travaux ont été fournis. Le procès verbal de récolement a été dressé le 16 décembre 1996. Le terrain a ensuite été divisé en trois. Deux parcelles ont été vendues et une parcelle est restée en activité (cabines de formation de peinture) jusqu’en 2004. Une étude détaillée des risques (EDR) a été réalisée en 2005 sur cette parcelle. L’EDR, réalisée par CAPRIM, a conclu à la conformité du site avec l’usage industriel ou tertiaire. Les analyses menées en février 2007 sur les eaux souterraines ont montré des teneurs en COHV significatives pour les paramètres suivants : trichloréthylène (TCE), tétrachloroéthylène et chlorure de vinyle.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.