IDFA
Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002270101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gennevilliers (92230) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 15 ROUTE DU BASSIN N°6 |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Sur ce site, la société IDFA a exploité une centrale de production d’asphalte entre 1999 et 2009. La société IDFA a transmis un dossier de cessation d'activité à la préfecture le 2 mars 2011. Le récépissé de cessation a été émis le 5 mai 2011. Une étude, menée lors de la cessation d’activité, a mis en évidence une pollution des sols. Les analyses ont montré la présence de métaux lourds en surface. Cependant, compte tenu de l'usage futur du site, les terres impactées ne nécessitent pas de mesures de gestion complexes. Le site n’a pas fait l’objet de travaux de dépollution. D’après un rapport sur la qualité des sols de 2009, « le site peut être exploité pour un usage industriel sous réserve que les remblais restent recouverts soit par une dalle béton, soit d'un revêtement de type enrobé bitumeux ». Observations: Le propriétaire du terrain est le Port Autonome de Paris.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.
- TRIMETAL - AKZONOBEL — secteur d'information sur les sols
- CIM - GENNEVILLIERS — secteur d'information sur les sols
- DOCKS PETROLIERS DE PARIS (Labo services) — secteur d'information sur les sols
- RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS - RSG CFF Recycling — secteur d'information sur les sols
- Société JR Traitements de Surface des Métaux — secteur d'information sur les sols
- DELACHAUX — secteur d'information sur les sols
- Anciennement BP — secteur d'information sur les sols
- DISTRICHIMIE — secteur d'information sur les sols
- ESPACE BONGARDE — secteur d'information sur les sols
- ICI VALENTINE — secteur d'information sur les sols
- CEREP (PARC DE SEINE) — secteur d'information sur les sols
- THOMSON CSF — secteur d'information sur les sols
- STATION TOTAL LANTERNIER — secteur d'information sur les sols
- VALREN — secteur d'information sur les sols
- LE NIGEN PHARMA — secteur d'information sur les sols
- REVIVAL — secteur d'information sur les sols
- PAPREC (ex SOPAC) — secteur d'information sur les sols
- SOLVADIS (ex CLEMENT RPC) — secteur d'information sur les sols
- CONFIDENTIALYS — secteur d'information sur les sols
- COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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