Sols pollués

REVIVAL

Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00029000101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGennevilliers (92230)
DépartementHauts-de-Seine
Adresse19 ET 23 CHEMIN DES PETITS MARAIS
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration30/09/2020

Le contexte

La société REVIVAL (groupe DERICHEBOURG) exploitait au 19 chemin des petits marais un centre de tri et transit de métaux et de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et un broyeur de véhicules hors d'usage (VHU). La cessation d’activité a été déclarée le 9 juillet 2014. La société REVIVAL exploitait par ailleurs sur le site immédiatement voisin du 23 chemin des petits marais un centre de transit et regroupement de déchets issus du démontage de VHU et de DEEE. La cessation d’activité a été déclarée le 4 novembre 2013. Un diagnostic environnemental et un plan de gestion ont été réalisés pour les deux sites. Les remblais de surface (0 à 2 m) au droit de l’ensemble du site étaient impactés, à des degrés divers, par les métaux, les hydrocarbures totaux et aromatiques polycycliques (HAP), les composés organiques halogénés volatils (COHV), les polychlorobiphényles (PCB) et les benzène, toluène, éthylbenzène et xylènes (BTEX). Des travaux de dépollution ont été mis en oeuvre. Le rapport de fin de travaux a été transmis le 2 mai 2016. L’exploitant a justifié que les teneurs résiduelles en BTEX et en hydrocarbures totaux sont nettement inférieures aux seuils de réhabilitation définis pour un usage de type industriel. Une analyse des risques résiduels a permis de conclure à l'absence de risque sanitaire inacceptable pour l'usage retenu. Un procès-verbal de récolement a été dressé le 07/11/2016.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.