Sols pollués

DOCKS PETROLIERS DE PARIS (Labo services)

Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00001890101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGennevilliers (92230)
DépartementHauts-de-Seine
Adresse18 ROUTE DU BASSIN NUMÉRO 6
Mise à jour par l'administration05/02/2015
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant92.0043 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Ce site a servi de dépôt pétrolier à Total (Elf Aquitaine). Il a été démantelé. La cessation d'activité date de 1995. Le terrain appartient au PORT AUTONOME DE PARIS. Suite à la cessation d'activité du dépôt pétrolier, un arrêté préfectoral de dépollution a été pris en 1998 demandant le traitement de la nappe et des sols pollués par des hydrocarbures et des benzènes, toluènes, éthylbenzènes et xylènes (BTEX). Le site a été remis en état pour un usage industriel. Le procès verbal de récolement a été rédigé le 24 aout 2000. Un suivi piézométrique est réalisé sur le site. Les campagnes de surveillance montrent une fluctuation de certains paramètres et en particulier une augmentation des teneurs en benzène au sud du site depuis 2009-2010. L’arrêté préfectoral du 18 aout 2014 impose à l'exploitant de compléter son dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines, de poursuivre la surveillance et de réaliser un diagnostic d'interprétation de l'état des milieux.

Ce qui a été fait et constaté

Suite à la cessation d'activité du dépôt pétrolier, le site a été remis en état pour un usage industriel(mai 2000). Un arrêté préfectoral de dépollution a été pris en 1998 demandant le traitement de la nappe et des sols pollués par des hydrocarbures et des BTEX. Travaux effectués (venting et tertre biologique, écrémage de la nappe). 11 500 m3 de terres polluées ont été traitées. Le procès verbal de recollement a été rédigé le 24/08/2000. Les pollutions résiduelles aux hydrocarbures (concentrations inférieures à 3000 ppm) sont annexées au procès verbal. Un suivi piézométrique a été réalisé jusqu'en 2004 sur l'ensemble du site par Docks Pétrolier de Paris. Le site a été réaménagé par un nouvel exploitant. Le suivi piézométrique est réalisé par le nouvel exploitant depuis 2007 sur la partie sud du site. L'ancien exploitant a repris en 2012 le suivi piézométrique sur la partie Nord du site. Les dernières campagnes de surveillance montrent une fluctuation de certains paramètres, et en particulier une forte augmentation des teneurs en benzène au Sud du site depuis 2009-2010 et un pic en 2011 autour de 6000µg/L. Le sens d'écoulement de la nappe déterminé est dirigé vers le sud- sud-est. A la suite de ces résultats de surveillance consolidés sur l'ensemble de la parcelle et de l'identification du sens d'écoulement de la nappe, l'inspection considère nécessaire : de poursuivre la surveillance semestrielle des piézomètres sur l'ensemble du site; de confirmer lors des prochaines campagnes le sens d'écoulement de la nappe; de déterminer véritablement la source de pollution (pollution historique ou origine actuelle), et mettre en place, le cas échéant, les actions correctives nécessaires. A cette fin, l'Inspection des installations classées a proposé dans son rapport du 5 juin 2014 un projet d'arrêté préfectoral imposant à l'exploitant de compléter son dispositif de surveillance de la qualité des eaux souterraines, de poursuivre la surveillance et de réaliser un diagnostic d'interprétation de l'état des milieux permettant d'apprécier la compatibilité des usages existants au droit et autour du site avec la pollution résiduelle, et le cas échéant, de proposer des mesures de gestion pour assurer cette compatibilité. Ce projet a reçu un avis favorable des membres du CODERST.

Ce qui a été fait et constaté

Commentaire : La surveillance est réalisée par : - l'exploitant actuel sur la partie Sud - l'ancien exploitant sur la partie Nord. Informations complémentaires : Présence de Benzène a des teneurs significatives dans la nappe au sud du site. Importantes fluctuations des teneurs en hydrocarbures sur l'ensemble des piézomètres du site, et des teneurs en éthylbenzène et xylène sur le piézomètre au centre de la parcelle. Le sens d'écoulement de la nappe déterminé dirigé vers le sud- sud-est. Absence de flottant dans la nappe au nord du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.