Sols pollués

DELACHAUX

Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00002390101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneGennevilliers (92230)
DépartementHauts-de-Seine
Adresse119 AVENUE LOUIS ROCHE
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration30/09/2020

Le contexte

A partir de 1902, le site a été exploité par Delachaux, société dont l’activité était liée au secteur ferroviaire. La société réalisait des travaux de métallurgie des métaux non ferreux et de l’affinage. Delachaux a réalisé des cessations d'activité partielles et successives jusqu’à la cessation totale de toute l'activité de production en 2001. Suite à la cessation en 1997 d'une partie des activités, un mémoire sur l'état du site a été réalisé, complété en 2001 et en 2002. Un diagnostic des sols a également été transmis en 2004. Il est apparu que le sol était pollué par des métaux (chrome et plomb). Des travaux de dépollution ont été réalisés en 2004 et ont fait l’objet de rapports de fins de travaux jugés recevables dans le cadre d’une remise en état pour un usage industriel. Il est à noter que la réhabilitation du site DELACHAUX n’a pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral. Des servitudes privées ont été intégrées à l'acte de vente du 28 février 2006. Le dernier bâtiment occupé par RAILTECH a cessé ses activités et a été démoli en été 2007. Il a fait l'objet d'un diagnostic remis en septembre 2007. Le diagnostic ayant mis en évidence des métaux et des composés organiques halogénés volatils (COHV) dans les sols, un plan de gestion a été élaboré. Les travaux de remise en état se sont achevés en 2008. A l’issue des travaux, une analyse des risques résiduels (ARR) a démontré que le site permettait un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.