CEREP (PARC DE SEINE)
Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gennevilliers (92230) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 66 RUE DU FOSSÉ BLANC- RUE DES CABOEUFS |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Le site a été exploité par la CEREP/ THOMSON. Les installations classées étaient un groupe froid, un transformateur au polychlorobiphényle (PCB) et des chaufferies et extinction au halon. CEREP parc de Seine a effectué le 16 novembre 2007 une déclaration de cessation d’activité à laquelle était joint un mémoire sur la mise en sécurité du site, acté en 2009 par l’inspection. Les différents diagnostics réalisés ont mis en évidence la présence de sols pollués aux métaux, hydrocarbures totaux (HT), hydrocarbures aromatiques, solvants chlorés et aux benzènes, toluènes, éthylbenzènes et xylènes (BTEX). L’inspection a conclu que la pollution n’était pas due aux activités de la CEREP ou de THOMSON, mais à une pollution historique. Depuis, l’inspection des installations classées n’a pas eu d’information sur la gestion de la pollution de ce site qui ne relève plus de la législation des installations classées. Observations: Un permis de construire a été déposé en 2015. Il a été rappelé à l’acquéreur qu’il lui incombait de s’assurer que l’état des sols n’expose pas les usagers à un « risques sanitaire inacceptable ». La gestion de la pollution du site ne relève plus de la législation des installations classées.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.
- TRIMETAL - AKZONOBEL — secteur d'information sur les sols
- CIM - GENNEVILLIERS — secteur d'information sur les sols
- DOCKS PETROLIERS DE PARIS (Labo services) — secteur d'information sur les sols
- RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS - RSG CFF Recycling — secteur d'information sur les sols
- IDFA — secteur d'information sur les sols
- Société JR Traitements de Surface des Métaux — secteur d'information sur les sols
- DELACHAUX — secteur d'information sur les sols
- Anciennement BP — secteur d'information sur les sols
- DISTRICHIMIE — secteur d'information sur les sols
- ESPACE BONGARDE — secteur d'information sur les sols
- ICI VALENTINE — secteur d'information sur les sols
- THOMSON CSF — secteur d'information sur les sols
- STATION TOTAL LANTERNIER — secteur d'information sur les sols
- VALREN — secteur d'information sur les sols
- LE NIGEN PHARMA — secteur d'information sur les sols
- REVIVAL — secteur d'information sur les sols
- PAPREC (ex SOPAC) — secteur d'information sur les sols
- SOLVADIS (ex CLEMENT RPC) — secteur d'information sur les sols
- CONFIDENTIALYS — secteur d'information sur les sols
- COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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