DISTRICHIMIE
Ce terrain de Gennevilliers est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00002560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Gennevilliers (92230) |
| Département | Hauts-de-Seine |
| Adresse | 38 CHEMIN DES PETITS MARAIS |
| Mise à jour par l'administration | 10/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 92.0042 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été exploité jusqu’en 2001 pour le stockage et le conditionnement de liquides inflammables, de solvants et de minéraux (installation classée à autorisation). La cessation d’activité a été actée en 2003, toutes les installations ont ensuite été démantelées. En 2004, suite à un diagnostic des sols, des composés chlorés et aromatiques ont été recensés dans les terres et dans la nappe. Un diagnostic approfondi et une étude de risques (EDR) ont permis la proposition d’un arrêté de remise en état de site pris le 9 août 2004. L'arrêté fixait les objectifs de réhabilitation. Des travaux de dépollution ont été réalisés. Une nouvelle EDR prenant en compte les valeurs résiduelles dans les sols après dépollution a été réalisée en 2006. Le site a été remis en état pour une activité de type bureaux ou industriel. Le terrain appartient au PORT AUTONOME DE PARIS.
Ce qui a été fait et constaté
Des composés chlorés et des aromatiques ont été recensés dans les terres et dans la nappe. La technique de dépollution du sol et de la nappe mise en oeuvre a consisté à excaver les terres sur une profondeur d'environ 4 m, de les malaxer avec 5 % de chaux dans un bâtiment fermé maintenu en dépression, de laisser les terres 24 h dans le bâtiment pour maturation avant de les remettre en tertre ventilé dans la zone d'excavation. La nappe quand à elle a été pompée,puis traitée par stripping. Un arrêté de dépollution a été pris réglementant les travaux de dépollution et fixant les objectifs de réhabilitation. La surveillance des eaux souterraine a été mise en place jusque fin 2009. ce site n’appelle plus d’action de la part de l’administration.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Gennevilliers, l'inventaire recense 397 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 24 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Gennevilliers.
- TRIMETAL - AKZONOBEL — secteur d'information sur les sols
- CIM - GENNEVILLIERS — secteur d'information sur les sols
- DOCKS PETROLIERS DE PARIS (Labo services) — secteur d'information sur les sols
- RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS - RSG CFF Recycling — secteur d'information sur les sols
- IDFA — secteur d'information sur les sols
- Société JR Traitements de Surface des Métaux — secteur d'information sur les sols
- DELACHAUX — secteur d'information sur les sols
- Anciennement BP — secteur d'information sur les sols
- ESPACE BONGARDE — secteur d'information sur les sols
- ICI VALENTINE — secteur d'information sur les sols
- CEREP (PARC DE SEINE) — secteur d'information sur les sols
- THOMSON CSF — secteur d'information sur les sols
- STATION TOTAL LANTERNIER — secteur d'information sur les sols
- VALREN — secteur d'information sur les sols
- LE NIGEN PHARMA — secteur d'information sur les sols
- REVIVAL — secteur d'information sur les sols
- PAPREC (ex SOPAC) — secteur d'information sur les sols
- SOLVADIS (ex CLEMENT RPC) — secteur d'information sur les sols
- CONFIDENTIALYS — secteur d'information sur les sols
- COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T. — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.