RECUPERATION SERVICE GENNEVILLIERS - RSG CFF Recycling

Le site a été occupé par une activité de récupération de ferrailles jusqu’en 1996. Cette activité était soumise à autorisation. La cessation a été imposée par arrêté préfectoral, puis constatée par inspection. Le rapport d’inspection constatant la cessation a été remis le 15 janvier 1996. Un premier diagnostic, réalisé le 09 juillet 1997, concluait à une absence de pollution. Fin 1998, des analyses contradictoires ont été diligentées par le Laboratoire Central de la Préfecture de Police (LCPP). A été mise en évidence une pollution importante due à la présence de métaux et d’hydrocarbures totaux dans le sol. Des études complémentaires ont été réalisées sur ce site. Elles ont été regroupées dans un document intitulé « Évaluation Simplifiée des Risques de Pollution » en date du 20 novembre 2000. A été prescrite, le 31 août 2001, la réalisation d'un diagnostic approfondi et la surveillance piézométrique. Seul un suivi piézométrique a été maintenu sur le site. Un arrêté prescrivant une surveillance piézométrique deux fois par an a été pris le 04 août 2003. L'obligation de surveillance de la nappe été abrogée par l'arrêté du 03 mars 2014. Observations: Depuis, terrain loué à l'entreprise voisine, qui y entrepose des bennes de ferrailles. Cette activité est non classable d'après le rapport de l'inspection des installations classées du 21 mai 2012.

L'arrêté d'autorisation de cet établissement ayant été annulé par décision du Tribunal Administratif (TA), en date du 16/06/1990, un arrêté préfectoral du 13/04/1995 a demandé l'arrêt des activités et la remise en état du site. Le diagnostic du 09/07/1997 concluait à une absence de pollution. Fin 1998, des analyses contradictoires ayant été diligentées par le LCPP (Laboratoire Central de la Préfecture de Police), à la demande de l'inspection des installations classées, une pollution importante par métaux dans le sol a été mise en évidence. Une ESR (Étude Simplifiée des Risques) a été transmise le 06/11/2000, classant le site en classe 3 (banalisable). L'administration n'a pas validé les résultats et a prescrit le 31/08/2001 la réalisation d'un diagnostic approfondi et la surveillance piézomètrique. Un arrêté prescrivant une surveillance piézomètrique deux fois par an a été pris le 04/08/2003. La surveillance a été réalisée jusqu'en 2014. Les résultats ont montré une stabilité; ils ont été comparés aux critères réglementaires fixés dans l'annexe II de l'arrêté du 11 janvier 2007 (limites de qualité des eaux brutes utilisées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine). Par exemple : Les concentrations en perchloroéthylène et en trichloréthylène étaient inférieures à 1 µg/L (seuil fixé à 10 µg/L). La concentration en cuivre était inférieure à 0,03 mg/L (seuil fixé à 2 mg/L). La concentration en nickel était inférieure à 1,02 µg/L (seuil fixé à 20 µg/L). Les concentrations en plomb étaient légèrement supérieures à la valeur limite fixée à 0,01 mg/l (0,02 mg/l pour la campagne de mai 2013). Il n’existe pas de captage d’alimentation en eau potable à proximité du site. L'obligation de surveillance de la nappe été abrogée par l'arrêté du 03/03/2014. Sauf élément nouveau, ce site n'appelle plus d'action de l'inspection des installations classées.