BP FRANCE
Ce terrain de Saint-Étienne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP5326160101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Étienne (42000) |
| Département | Loire |
| Adresse | 52 boulevard Daguerre |
| Mise à jour par l'administration | 24/05/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 10/01/2024 |
Ce qui a été fait et constaté
Le site de la station service BP du 52 boulevard Daguerre à SAINT ETIENNE ne connaît plus d’activité depuis le démantèlement de ses installations pétrolières (cuves enterrées de stockage de carburant, séparateurs d’hydrocarbures, aire de dépotage, manifold et canalisations associées) en octobre 2010. L’environnement du site est urbain et comprend notamment, au nord et à l’est, des habitations collectives. Les investigations ci-après ont été conduites : • août/septembre 2010 : réalisation de 18 sondages de sols et de 3 piézomètres • octobre 2010 : démantèlement des installations pétrolières ; gestion et élimination des matériaux impactés ; contrôle des matériaux laissés en place après démantèlement des installations A la suite de ces travaux ont été laissés en place des terres polluées aux hydrocarbures : • au droit des canalisations d’hydrocarbures : HC C5-C10 à 140 mg/kg et 83 mg/kg en fond de fouille (de 0,8 à 1 m de profondeur en partie sud-est et entre 0,6 et 0,8 m de profondeur en partie ouest • au droit du manifold : présence d’hydrocarbures C10-C40 à 970 mg/kg en fond de fouille (entre 0,6 et 0,8 m de profondeur) En mars 2011, des investigations complémentaires ont été conduites : • réalisation de 7 sondages complémentaires • équipement de 3 de ces sondages en piézairs Les résultats obtenus montrent des teneurs notables en HC C5-C12 en partie Nord/Nord-Ouest, Ouest/Sud-Ouest, et Ouest/Nord-Ouest, ainsi qu’une teneur significative en benzène en zone Ouest/Sud-Ouest. Une analyse des risques résiduels a été réalisée, sur la base d’un usage futur de type commercial (boulangerie « Drive » avec conservation du auvent de la station). Un plan de gestion a été établi sur la base d’un bilan « coûts/avantages » et un projet de servitudes est proposé par l’ancien exploitant. Le prestataire propose de retenir l’option de maintien des pollutions en place du fait d’un risque sanitaire calculé comme acceptable. Il va de soi que l’ARR ne reste valide que dans la mesure où l’auvent est conservé, et où l’usage futur du tènement sera de type commercial avec recouvrement de toute la surface de la parcelle.
Ce qui a été fait et constaté
Le site de la station service BP du 52 boulevard Daguerre à SAINT ETIENNE ne connaît plus d’activité depuis le démantèlement de ses installations pétrolières (cuves enterrées de stockage de carburant, séparateurs d’hydrocarbures, aire de dépotage, manifold et canalisations associées) en octobre 2010. Plusieurs études menées ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures (C5-C10, C5-C12, C10-C40) au droit du site. Le maintien de ces pollutions a été proposé du fait d’un risque sanitaire calculé comme acceptable.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.
- Etablissements MARTIN — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ - ENGIE — secteur d'information sur les sols
- REMY BARRERE ENGRENAGE — secteur d'information sur les sols
- Atelier Traitement de Surfaces — secteur d'information sur les sols
- PREVOST — secteur d'information sur les sols
- RIVIERE JEAN & CIE — secteur d'information sur les sols
- DUBOEUF — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIE DU BERNAY — secteur d'information sur les sols
- ATELIER CROZET FOURNEYRON — secteur d'information sur les sols
- UNICUM — secteur d'information sur les sols
- VITALE — secteur d'information sur les sols
- MANUFACTURE DE RESSORTS MRT — secteur d'information sur les sols
- CRASSIER ASCOMETAL, LE MARAIS — secteur d'information sur les sols
- EPASE ex Secmi-Cheucle — secteur d'information sur les sols
- CHARVET EX DEPOT PETROLIER DE LA REGION STEPHANOISE ( DPRS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE DU FOREZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- UGITECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE STEPHANNOISE DE CONSTRUC MECANIQ — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOREZ PEINTURES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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