Sols pollués

BP FRANCE

Ce terrain de Saint-Étienne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP5326160101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Étienne (42000)
DépartementLoire
Adresse52 boulevard Daguerre
Mise à jour par l'administration24/05/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral10/01/2024

Ce qui a été fait et constaté

Le site de la station service BP du 52 boulevard Daguerre à SAINT ETIENNE ne connaît plus d’activité depuis le démantèlement de ses installations pétrolières (cuves enterrées de stockage de carburant, séparateurs d’hydrocarbures, aire de dépotage, manifold et canalisations associées) en octobre 2010. L’environnement du site est urbain et comprend notamment, au nord et à l’est, des habitations collectives. Les investigations ci-après ont été conduites : • août/septembre 2010 : réalisation de 18 sondages de sols et de 3 piézomètres • octobre 2010 : démantèlement des installations pétrolières ; gestion et élimination des matériaux impactés ; contrôle des matériaux laissés en place après démantèlement des installations A la suite de ces travaux ont été laissés en place des terres polluées aux hydrocarbures : • au droit des canalisations d’hydrocarbures : HC C5-C10 à 140 mg/kg et 83 mg/kg en fond de fouille (de 0,8 à 1 m de profondeur en partie sud-est et entre 0,6 et 0,8 m de profondeur en partie ouest • au droit du manifold : présence d’hydrocarbures C10-C40 à 970 mg/kg en fond de fouille (entre 0,6 et 0,8 m de profondeur) En mars 2011, des investigations complémentaires ont été conduites : • réalisation de 7 sondages complémentaires • équipement de 3 de ces sondages en piézairs Les résultats obtenus montrent des teneurs notables en HC C5-C12 en partie Nord/Nord-Ouest, Ouest/Sud-Ouest, et Ouest/Nord-Ouest, ainsi qu’une teneur significative en benzène en zone Ouest/Sud-Ouest. Une analyse des risques résiduels a été réalisée, sur la base d’un usage futur de type commercial (boulangerie « Drive » avec conservation du auvent de la station). Un plan de gestion a été établi sur la base d’un bilan « coûts/avantages » et un projet de servitudes est proposé par l’ancien exploitant. Le prestataire propose de retenir l’option de maintien des pollutions en place du fait d’un risque sanitaire calculé comme acceptable. Il va de soi que l’ARR ne reste valide que dans la mesure où l’auvent est conservé, et où l’usage futur du tènement sera de type commercial avec recouvrement de toute la surface de la parcelle.

Ce qui a été fait et constaté

Le site de la station service BP du 52 boulevard Daguerre à SAINT ETIENNE ne connaît plus d’activité depuis le démantèlement de ses installations pétrolières (cuves enterrées de stockage de carburant, séparateurs d’hydrocarbures, aire de dépotage, manifold et canalisations associées) en octobre 2010. Plusieurs études menées ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures (C5-C10, C5-C12, C10-C40) au droit du site. Le maintien de ces pollutions a été proposé du fait d’un risque sanitaire calculé comme acceptable.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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