EPASE ex Secmi-Cheucle

Le site a accueilli des activités de peinture et de garage automobile. Les sociétés exploitantes ont disparu. La présence de métaux, hydrocarbures et solvants a notamment été détectée dans les sols.

L’EPASE s’est porté acquéreur de deux tènements industriels contigus, le garage CHEUCLE et la société SECMI sis à SAINT ETIENNE, dans le quartier en rénovation de CHATEAUCREUX. L’établissement public prévoit de rendre ces sites à la vocation de la zone, qui est mixte habitat/commerce. Le projet vise à créer un immeuble de logement et bureaux avec parking souterrain en R-1. L’EPASE a confié à SOCOTEC la mission de réaliser une étude historique et un diagnostic des sols sur les deux tènements. Ces éléments ont fait l’objet d’un rapport de l’inspection daté du 16 février 2016. SOCOTEC a depuis complété son analyse en réalisant un diagnostic complémentaire et un plan de gestion. Le rapport du 7 juillet 2017 examine les derniers documents établis. Il en ressort que le maillage réalisé sur ce site, de l’ordre de un sondage tous les 125 m² permet d’avoir une connaissance de la pollution présente dans les sols. En revanche, aucun piézomètre n’a été réalisé au droit des parcelles, ce qui ne permet pas de conclure à l’absence d’impact sur les eaux souterraines. La méthode retenue pour mesurer les gaz des sols pose question quant à la transposition de ces résultats dans une évaluation des risques sanitaires ainsi que sur le comportement des gaz dans le cas d’une solution de technique de venting. La méthodologie en terme de SSP demande qu’un bilan massique des polluants soit établi afin d’établir un bilan coût avantage du traitement des pollutions. L’approche consistant à justifier par une ERS que le risque est acceptable n’est pas correcte et conduit à laisser sur place des points chauds qu’il est possible d’éliminer à un coût économiquement acceptable. Il est donc demandé de réviser ce plan de gestion à partir de 2 campagnes de piézairs et d’étudier la possibilité de traiter les gaz des sols sur une partie de la parcelle plus importante que celle proposée dans le cadre de l’excavation afin de faire diminuer le risque sanitaire. Par ailleurs, il est nécessaire que le plan de gestion comporte des analyses des eaux souterraines sur la base de plusieurs piézomètres (a minima 2 en aval et 1 en amont) afin des analyses sur les paramètres HCT, BTEX, COHV, métaux. Il est aussi demandé de réévaluer l’ERS sur la base de la présence de PCE/TCE dans les sols. Plusieurs sources de pollution ont été identifiées avant les travaux à l'issue des diagnostics : - sur l'atelier Cheucle : pollution en métaux, HCT, HAP, COHV et BTEX, - au niveau de la cabine de peinture Cheucle : HCT, HAP, COHV et BTEX, - sur l'atelier SECMI : pollution en métaux, HCT, HAP, COHV et BTEX, - au niveau de la cabine de peinture SECMI : HCT, HAP, COHV et BTEX, - sur la chaufferie de l'atelier du 23 avenue Denfert-Rochereau : HCT, HAP et BTEX. Le plan de gestion du 29/10/2019 proposait de traiter les points P12 (P12-2, P12-3) et P13 pollués en HCT et PCB et le point P15 pollué en BTEX et tétrachloroéthylène. Après les travaux, pour le plomb, le mercure et l'arsenic, les teneurs mesurées dépassent les seuils de vigilance du HSCP (Haut Conseil de la Santé Publique). Dans les gaz au sol, les teneurs observées dans l'air ambiant n'excèdent pas les VGAI. Concernant les eaux souterraines, en septembre 2017 et janvier 2018, des campagnes de suivi des eaux souterraines ont été réalisées sans mettre en évidence d'impacts. Seul un dépassement observés en 2017 sur les HCT (2280 µg/l) est mesuré au droit de PZ2 en aval, cependant il n'a pas été confirmé sur la campagne de 2018. L'usage futur du site consiste en la création de logements sur le lot 1 avec les caractéristiques suivantes : - niveau de rez-de-chaussée : → hall d'entrée et parking enterré sur les flanc nord et est, → espaces extérieurs végétalisés et aires de jeux. - niveau R+1 : → logements, → parking aériens public extérieur. - niveau R+2 et R+3 : logements. Le lot 2 ne porte actuellement pas de projet, il est composé d'un bâtiment existant où la qualité de l'air ambiant a été analysée. En conclusion, au droit des zones ayant fait l'objet de travaux et sur la base des analyses de gaz du sol de juillet 2024, l'ARR conclut que l'état du site est compatible du point de vue sanitaire avec l'usage projeté sur le lot 1. Pour le lot 2, ce bâtiment n'ayant pas fait l'objet de travaux de dépollution, l'ARR conclut également, sur la base des résultats de la qualité de l'air ambiant intérieur (juillet 2023), à la compatibilité avec un projet de d'usage résidentiel.

L’analyse des éléments fournis a permis de constater que les travaux de dépollution ont été réalisés conformément aux dispositions prévues par le plan de gestion du 29/10/2019. Néanmoins, les pollutions résiduelles sont encore présentes sur le site. Ces pollutions résiduelles ne remettent pas en cause l’usage futur du site. Les travaux réalisés signent l’achèvement des opérations de remise en état du site sous réserve de respecter les obligations de l’ARR 29/10/2019 reprises dans l’arrêté de servitudes d’utilité publique. Au vu du dossier d’institution de servitudes du 28/01/2025 transmis par l’EPASE, l’inspection des installations classées considère que les prescriptions proposées sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent également de conserver la mémoire du site. Dans ces conditions, l’inspection des installations classées a proposé à madame la préfète de la Loire de mettre en place des SUP sur le site. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signé le 13/03/2026. Pour être opposables, ces servitudes devront être annexées au plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Étienne dans les conditions prévues à l’article L. 126-1 du Code de l’urbanisme.