UGITECH

Dans son rapport du 31 mars 2015, l’inspection indique que, par courrier reçu le 10 février 2015, la ville de Saint-Etienne, propriétaire des locaux, a transmis un diagnostic de la qualité des sols réalisé en février 2010. Elle a également fait parvenir le 2 mars 2015 un compte rendu de travaux.

Le bâtiment 3M a été libéré par Ugitech et restitué à son propriétaire. L’article 1.5.5 de l’arrêté préfectoral réglementant les activités du site prévoit une réhabilitation pour un usage similaire à celui existant à la date de signature de l’arrêté.

Les investigations réalisées en 2009-2010 montrent un impact des activités de chromage sur le sol. Elles montrent aussi un impact important en solvants chlorés. De telles concentrations rencontrées dans les sols peuvent se traduire par des pollutions importantes dans les eaux souterraines, le cas échéant. Elles ont été réalisées avant la cessation d’activité. Il apparaît également que les sondages ne couvrent pas l’ensemble des zones où ont été exercées des activités susceptibles d’être à l’origine d’une pollution.

Des compléments doivent être apportés, avec au minimum :

- des sondages de sols complémentaires au droit des cuves de chromage retirées par Ugitech, mais également sur l’ensemble du bâtiment au vu des éléments historiques présentés,

- une évaluation de l’extension de la pollution en dehors des limites du bâtiment, compte tenu des résultats d’analyses du prélèvement superficiel réalisé « derrière » le mur mitoyen (sol impacté en métaux, notamment chrome, zinc),

- la réalisation d’une étude hydrogéologique pour confirmer l’absence d’écoulements d’eaux souterraines au droit du site et d’au moins un forage complémentaire (l’affirmation d’absence d’eaux souterraines repose sur un unique forage de piézomètre et uniquement sur une profondeur de 10 mètres),

- la réalisation de mesures de gestion pour les points chauds de pollution et notamment les murs contaminés,

- la démonstration de la compatibilité du site avec l’usage futur prévu,

- une analyse des risques résiduels compte tenu de l’usage futur et des seuils de dépollution envisagés.

L’atelier 6M ainsi que les zones situées au droit des anciennes fosses de 12 et 24 m3 font partie du périmètre exploité par la société Ugitech.

Le sondage S2 montre un impact des activités en dehors des limites du site. A proximité immédiate se situent des locaux à usage de garages et un terrain de tennis. Il convient de mener des investigations pour déterminer l’étendue de cette pollution, la réalisation d’un plan de gestion pour le traitement de celle-ci, ainsi que son impact sur les milieux.

Compte tenu des pollutions rencontrées sur le site, il apparaît aussi indispensable de mener des investigations complémentaires pour confirmer l’absence d’écoulements d’eaux souterraines et de transfert des pollutions via ce milieu.

Compte tenu des éléments mentionnés, l’inspection propose à monsieur le Préfet de la Loire, après avis du Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques, d'imposer à la société Ugitech, en application de l'article R512-31 :

* de réaliser des investigations de sols complémentaires, en particulier dans le cadre de la cessation de l’atelier 3M

* de réviser l'étude hydrogéologique, réaliser au moins un forage complémentaire et mettre en place si nécessaire un réseau de surveillance des eaux souterraines,

* de proposer des mesures de gestion des sols sur site et hors site,

* réaliser une analyse des risques résiduels sur site et hors site,

* d'informer par courrier l'inspection du travail des constats de pollutions relevés sur le site et susceptibles de présenter un risque pour la santé des travailleurs pour prendre si nécessaire les mesures qui s’imposent.