PREVOST

De 1974 à 2009, la société PREVOST a exercé sur le site une activité de traitements de surfaces. Cette activité était autorisée au titre de la règlementation ICPE par arrêté préfectoral du 08 juillet 1996 (modifié par la suite). La société est entrée en liquidation judiciaire en décembre 2009. Une pollution des sols a été décelée, en 2010, (métaux lourds, cyanures, hydrocarbures totaux,...). La liquidation étant impécunieuse, l'ADEME a réalisé la mise en sécurité du site et l'évacuation des déchets dangereux (2016, 2017). L'exploitant n'a donc pas respecté ses obligations de réhabilitation du site pour l'usage futur.

En décembre 2009, la société PREVOST, dûment autorisée par l'arrêté préfectoral du 08 juillet 1996 modifié, a été déclarée en liquidation judiciaire. Dans le cadre de cette cessation définitive d'activité, maître ROCHE, liquidateur judiciaire, a fait réaliser par le bureau d'étude du CETIM un mémoire de cessation d'activité. Le CETIM, en l'état actuel des connaissances, constate : - qu'il existe des zones présentant des teneurs anormales en certains polluants (métaux lourds, cyanures, hydrocarbures totaux,...) ; - que les voies de transfert (par les eaux souterraines) et d'exposition (ingestion, inhalation, contact cutané) sont très limitées voire inexistantes ; - que les cibles (essentiellement travailleurs sur site car absence d'usage des eaux souterraines à proximité) ne sont pas susceptibles d'être exposées à ces polluants en raison des aménagements actuels (dalle béton, goudron). Le CETIM conclut que les risques sanitaires sont acceptables pour la poursuite d'un usage industriel du site. Dans son rapport du 17 juillet 2010, l'inspection constate : - que les éléments transmis par le liquidateur ne démontrent pas la mise en sécurité du site ; - que le mémoire de cessation d'activités transmis à l'inspection des installations classées le 8 avril 2010 ne permet pas de valider complétement le bilan factuel du site permettant d'aboutir au schéma conceptuel. L'exploitant ou son représentant doit également, après avoir complété le diagnostic du site, réaliser un plan de gestion. Le Préfet de la Loire a : - mis en demeure, par arrêté du 6 août 2010, la société PREVOST, représentée par Me ROCHE, de respecter, dans un délai de 2 mois, l'article R. 512-39-1 du code de l'environnement relatif à la mise en sécurité du site, - prescrit, par arrêté du 14 octobre 2010, à la société PREVOST représentée par Me ROCHE, la réalisation d'un état des lieux et diagnostic complets afin d'obtenir un bilan factuel du site. Le mandataire judiciaire, en charge de la liquidation a indiqué que la liquidation était impécunieuse. Une visite d'inspection, en date du 19 février 2013 a permis de faire le point sur les travaux à engager dans le cadre de la mise en sécurité du site. Par courrier du 20 décembre 2013, le ministère a donné son accord pour une intervention de l'ADEME concernant l'évacuation de 30 T de produits cyanurés et des acides pour un coût estimé à 30 000 euros TTC. L'arrêté de travaux d'office en situation d'urgence impérieuse ainsi que l'arrêté d'occupation des lieux ont été signés le 23 décembre 2013. En janvier 2014, l’ADEME est intervenue en urgence impérieuse pour prévenir tout risque de mélange de produits cyanurés et de produits acides sur le site. Dans son rapport du 27 mars 2014, l'inspection préconise l’évacuation de l'ensemble des déchets au regard de leur toxicité, et de la dégradation du bâtiment. Elle rappelle que la société PREVOST stocke des produits cyanurés, nécessaires à la composition de ses bains de traitement, ainsi que des déchets cyanurés issus de l’exploitation de l’entreprise. En conséquence, l'inspection confirme que les mesures proposées par l'ADEME sont nécessaires pour permettre la mise en sécurité du site. Les mesures proposées par l’ADEME tiennent en outre compte de la nécessité de procéder au renforcement de la clôture du site pour empêcher la pénétration par des personnes non autorisées. Le 2 février 2015, un arrêté a été pris chargeant l’ADEME de faire exécuter les travaux de mise en sécurité du site. L’inspection s’est rendue sur le site le 11 février 2016 sur information de l’ADEME pour constater l’avancement des travaux réalisés par les sociétés TRIADIS et VALVERT. Dans son rapport du 12 fevrier 2016, l’inspection indique que les déchets dangereux présents sur site (en intérieur comme en extérieur) ont été, pour une grande majorité, évacués, ainsi que les produits stockés dans le magasin. Le transformateur a été éliminé, sa teneur en PCB était inférieure à 50 ppm. Les bacs de traitement de surface ont été nettoyés, les déchets non dangereux ont été évacués. Le nettoyage de la station interne d’épuration a été effectué, quasiment entièrement. Le décanteur extérieur a été vidé de ses eaux et de ses boues. Le mémoire transmis par SERPOL en 2016 a mis en évidence des zones de pollution concentrées en métaux lourds, cyanures et hydrocarbures totaux, dont le sondage S5(0-1 m) impacté en hydrocarbonée C21-C35 (3900 mg/kg). Le mémoire recommande la mise en œuvre : - d’investigations complémentaires, - de la caractérisation des eaux circulant dans le réseau d’amenée d’eau potable, - de la vérification de l’absence de transfert de pollution hors site via les eaux souterraines, - de la réalisation d’une seconde campagne de contrôle de la qualité de l’air ambiant sur une période plus propice à la volatilisation (en conditions estivales), - de la mise à jour du plan de gestion et de l’analyse des risques résiduels, - de la mise en place des dispositifs réglementaires permettant de garantir dans le temps, la mémoire et la pérennité des mesures de gestion (par exemple servitudes et restrictions d’usage) - de s’adjoindre les services d’un organisme certifié en sites et sols pollués indépendant pour la mise en œuvre des mesures de maîtrise des sources de pollution préconisées dans le plan de gestion (suppression des 5 points de pollution concentrée) L’exploitant n’a pas transmis les éléments décrits dans le mémoire de réhabilitation de SERPOL de mai 2016 qui sont également prescrits pas l’article R512-39-3 du code de l’environnement. L’absence de ces éléments ne permet pas à l’inspection de se prononcer sur la compatibilité de l’usage futur envisagé par le propriétaire ainsi que sur la suffisance des travaux réalisés par celui-ci et a proposée donc sa mise en demeure. La liquidation judiciaire s'est clôturée en 2019. L’inspection a reçu par courrier du 21/06/2021, des compléments de rapport d’analyse des risques résiduels dont les conclusions mentionnent la compatibilité d’une activité industrielle avec les risques résiduels sans dépollution.

A la suite de la cessation d’activité de l’entreprise PREVOST (traitement de surface) en 2009 l’état de la pollution des sols à été réalisé par la société SERPOL et une entité ADEME a mise en sécurité le site au travers de l’évacuation et l’élimination des déchets dangereux et moins dangereux ( évacuation des différentes installations, lavage des sols.. vous trouverez le Rapport complet et illustré joint à la promesse de vente).

L’inspection a reçu par courrier du 21/06/2021, des compléments de rapport d’analyse des risques résiduels dont les conclusions mentionner la compatibilité d’une activité industrielle avec les risques résiduels sans dépollution.

Le mémoire transmis par SERPOL en 2016 a mis en évidence des zones de pollution concentrées en métaux lourds, cyanures et hydrocarbures totaux, dont le sondage S5(0-1 m) impacté en hydrocarbonée C21-C35 (3900 mg/kg).

De 1974 à 2009, la société PREVOST a exercé sur le site une activité de traitements de surfaces. Une pollution des sols a été décelée, en 2010, (métaux lourds, cyanures, hydrocarbures totaux,...). La liquidation étant impécunieuse, l'ADEME a réalisé la mise en sécurité du site et l'évacuation des déchets dangereux (2016, 2017), laissant en place la pollution des sols.