FOREZ PEINTURES
La pollution de ce site de Saint-Étienne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001075001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Étienne |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Dans son rapport du 13 juillet 2010, l'inspection spécifie que dans le cadre de la cession de ce terrain en vue d'un usage industriel, le propriétaire a fait procéder à une étude documentaire et un diagnostic de sols, réalisé par la société SOCOTEC. Ces études ont été conduites selon la méthodologie de traitement des sites et sols pollués, au moment de l'entrée en vigueur des circulaires du 8 février 2007.
Le prestataire indique que les risques potentiels seraient liés au contact direct avec l'arsenic mis en évidence dans les sols. Le site étant recouvert de bitume et de terre végétale, compte tenu des investigations réalisées, il ne présenterait pas de risque pour les futurs usagers.
Il est conseillé de protéger les travailleurs au moyen d'équipements de protection individuelle adaptés en cas de travaux.
Le prestataire conclut que compte tenu des activités exercées sur le site, des résultats de l'étude de vulnérabilité et des résultats d'analyses effectuées dans les sols au droit des activités potentiellement polluantes, il est considéré que le site ne présente pas de risque particulier pour les futurs usagers, dans le cadre d'une activité prévue de type industriel. Cette destination nécessite cependant l'accord du Maire de SAINT ETIENNE, et reste à confirmer compte tenu du classement du terrain en zone UCa du PLU de la commune.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.
- Etablissements MARTIN — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ - ENGIE — secteur d'information sur les sols
- REMY BARRERE ENGRENAGE — secteur d'information sur les sols
- Atelier Traitement de Surfaces — secteur d'information sur les sols
- PREVOST — secteur d'information sur les sols
- RIVIERE JEAN & CIE — secteur d'information sur les sols
- DUBOEUF — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIE DU BERNAY — secteur d'information sur les sols
- ATELIER CROZET FOURNEYRON — secteur d'information sur les sols
- UNICUM — secteur d'information sur les sols
- VITALE — secteur d'information sur les sols
- MANUFACTURE DE RESSORTS MRT — secteur d'information sur les sols
- CRASSIER ASCOMETAL, LE MARAIS — secteur d'information sur les sols
- EPASE ex Secmi-Cheucle — secteur d'information sur les sols
- CHARVET EX DEPOT PETROLIER DE LA REGION STEPHANOISE ( DPRS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE DU FOREZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- UGITECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE STEPHANNOISE DE CONSTRUC MECANIQ — site dont la pollution est instruite par l'État
- RECYCLAGES DECHETS SERVICES (RDS) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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