TEINTURERIE DU BERNAY
Ce terrain de Saint-Étienne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00004490101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Étienne (42100) |
| Département | Loire |
| Adresse | 33 RUE NICEPHORE NIEPCE |
| Mise à jour par l'administration | 07/06/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0141 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Le contexte
Le site a accueilli une activité de teinturerie qui a commencé dans les années soixante. La réhabilitation du site n'a pu être menée à son terme la société exploitante ayant été radiée du registre du commerce et des sociétés en 2012. Des déversements de produits dans les sols ont été constatés par l'inspection des installations classées.
Ce qui a été fait et constaté
La société MJ-lex a fait établir par le bureau d'études AD-Environnement un dossier de cessation d'activité pour le compte de la société Teinturerie du Bernay, en qualité de liquidateur de cette société (dossier reçu le 16 mars 2012 par l'inspection). Faisant suite à la réception de ce dossier, l'inspection propose dans son rapport du 10 avril 2012 : - De rappeler au propriétaire du transformateur que le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT, lui imposait l'élimination de son transformateur. - De lui demander de régulariser sa situation, et d'en rendre compte à la préfecture. - De demander au mandataire judiciaire de préciser la nature et la dangerosité des produits manipulés lors de l'exploitation de la teinturerie, pour définir une campagne de reconnaissance, qui devrait porter à priori sur les bétons de la dalle, et, le cas échéant sur les sols sous-jacents, avec pour objectif : * de s'assurer que le local est apte à un usage industriel (sécurité sanitaire des employés) * de s'assurer de l'absence d'une source de pollution susceptible contaminer l'environnement. L'administration a adressé un courrier, en date du 20 juin 2012 au propriétaire afin de régulariser la situation concernant le transformateur au PCB.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.
- Etablissements MARTIN — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ - ENGIE — secteur d'information sur les sols
- REMY BARRERE ENGRENAGE — secteur d'information sur les sols
- Atelier Traitement de Surfaces — secteur d'information sur les sols
- PREVOST — secteur d'information sur les sols
- RIVIERE JEAN & CIE — secteur d'information sur les sols
- DUBOEUF — secteur d'information sur les sols
- ATELIER CROZET FOURNEYRON — secteur d'information sur les sols
- UNICUM — secteur d'information sur les sols
- VITALE — secteur d'information sur les sols
- MANUFACTURE DE RESSORTS MRT — secteur d'information sur les sols
- CRASSIER ASCOMETAL, LE MARAIS — secteur d'information sur les sols
- EPASE ex Secmi-Cheucle — secteur d'information sur les sols
- CHARVET EX DEPOT PETROLIER DE LA REGION STEPHANOISE ( DPRS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE DU FOREZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- UGITECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE STEPHANNOISE DE CONSTRUC MECANIQ — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOREZ PEINTURES — site dont la pollution est instruite par l'État
- RECYCLAGES DECHETS SERVICES (RDS) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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