CRASSIER ASCOMETAL, LE MARAIS
Ce terrain de Saint-Étienne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00041150101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Étienne (42100) |
| Département | Loire |
| Adresse | RUE DE LA PRESSE |
| Mise à jour par l'administration | 17/07/2015 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 42.0014 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 03/07/2019 |
Ce qui a été fait et constaté
Le site a été réhabilité fin 1993 lors de la construction de bâtiments à usage de type industriel dans le cadre du réaménagement de la zone. Une surveillance piézométrique du site a été imposée par l'arrêté Préfectoral du 22 février 1993 et les résultats sont satisfaisants. Pendant 2 ans (1994 et 1995) la ville de Saint-Etienne de façon régulière a procédé à des analyses des rejets de la zone de confinement. Les eaux souterraines se situent dans la partie supérieure altérée du substratum. Il s'agit donc plus d'écoulements souterrains au toit du substratum rocheux que d'une nappe imprégnant un aquifère transmissif. Compte tenu de la faiblesse des débits et des flux de pollution et de la nature des contaminants eux-mêmes dont certains peuvent être rapprochés de l'activité minière, ces contrôles ont été réduits puis supprimés en 1997. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral du 22 février 1993 imposait à la société Ascométal des prescriptions visant à protéger les intérêts visés par l'article L511-1 du code de l'environnement notamment la préservation de la nappe souterraine. La société Ascométal a mis en œuvre les dispositions nécessaires pour répondre aux prescriptions imposées par l'arrêté Préfectoral du 22 février 1993. Elles ont été précisées dans un rapport de mai 1995. En 1994, des dispositions constructives particulières ont également été prises par la ville de St-Etienne pour confiner le stockage des poussières des fours. Entre les poussières et le sol, un lit drainant collecte les eaux rejetées au réseau de la ville (appelé "La verse") et une membrane imperméable assure l'étanchéité de la base du dépôt. Le sommet du dépôt de poussières est protégé des précipitations par la construction d'un parking assurant une couverture imperméable. La position du stockage des poussières est précisée sur un plan joint à la fiche Basol. La pollution rémanente dépend essentiellement des fluctuations de la nappe et de la réimprégnation des déchets. Le maintien des pompages permanents de rabattement de la nappe pour laisser le dépôt hors d'eau est donc fondamentale. L'imperméabilisation du site à la faveur de l'aménagement de la zone occupée par le crassier a favorisé son confinement et ainsi réduit l'entrainement des contaminants par les eaux de ruissellement dans la mesure ou celles-ci sont correctement dirigées vers le réseau d'assainissement de la zone industrielle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.
- Etablissements MARTIN — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ - ENGIE — secteur d'information sur les sols
- REMY BARRERE ENGRENAGE — secteur d'information sur les sols
- Atelier Traitement de Surfaces — secteur d'information sur les sols
- PREVOST — secteur d'information sur les sols
- RIVIERE JEAN & CIE — secteur d'information sur les sols
- DUBOEUF — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIE DU BERNAY — secteur d'information sur les sols
- ATELIER CROZET FOURNEYRON — secteur d'information sur les sols
- UNICUM — secteur d'information sur les sols
- VITALE — secteur d'information sur les sols
- MANUFACTURE DE RESSORTS MRT — secteur d'information sur les sols
- EPASE ex Secmi-Cheucle — secteur d'information sur les sols
- CHARVET EX DEPOT PETROLIER DE LA REGION STEPHANOISE ( DPRS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE DU FOREZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- UGITECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE STEPHANNOISE DE CONSTRUC MECANIQ — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOREZ PEINTURES — site dont la pollution est instruite par l'État
- RECYCLAGES DECHETS SERVICES (RDS) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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