Sols pollués

BODYCOTE (HIT)

Ce terrain de Saint-Étienne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP5265670101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Étienne (42000)
DépartementLoire
Adresse17 rue Edouard Martel
Mise à jour par l'administration07/03/2022
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Arrêté préfectoral10/01/2024

Ce qui a été fait et constaté

De 1968 à 2004 le site a exercé des activités de sous-traitance en traitement thermique des métaux de pièces mécaniques. De 2004 à 2020, le site était utilisé à des fins d’entreposage de matériels destinés à d’autres sites du groupe. Les principaux traitements thermiques exercés était : • Traitement thermique sous atmosphères contrôlées (cémentation, carbonitruration, trempe huile, nitruration gazeuse, recuit, revenu), • Traitement thermique sous vide (trempe gaz, hypertrempe, nitruration ionique, recuit, revenu), • Traitement thermique liquide en bains de sels (trempe, nitruration liquide, recuit, revenu). Les atmosphères de traitements étaient générées par injection de fluides (azote, méthanol, ammoniac, hydrogène, méthane, protoxyde d’azote) dans le four. Les fluides utilisés étaient stockés dans des réservoirs extérieurs aux bâtiments. Le site a arrêté sa production industrielle par étapes entre mai 2003 et août 2004. La cessation d’activités partielle a été notifiée à madame la préfète de la Loire par courriers du 16 septembre 2003 et février 2004. En 2020, Bodycote a décidé de cesser toute activité sur le site, de le réhabiliter avec objectif de le vendre. Un courrier de cessation définitive d’activités, datant du 30 juin 2021, a été envoyé à madame la préfète de la Loire ainsi qu’un mémoire contenant le diagnostic de sol et le rapport de fin de travaux de dépollution. Un diagnostic de pollution des sols a été mené par la société Galtier le 2 février 2021. Les investigations des sols ont mis en évidence la présence d’un impact de pollution modéré en composés hydrocarbures lourds et non volatils et en composés chlorés. Les teneurs maximales étant obtenus dans les remblais, au niveau de la zone nord-est (S11). Dans ces remblais, une forte anomalie en arsenic a également été mesurée. Compte tenu de l’usage industriel du site, ces pollutions modérées apparaissent en lien avec les anciennes activités et les remblais en place. La zone localisée au nord est apparaissant la plus concentrée, a fait l’objet d’un traitement par excavation et évacuation. Ces travaux menés par la société COLAS se sont déroulés du 21 au 23 juin 2021. L’excavation et l’évacuation hors site des terres polluées se sont déroulées jusqu’à environ 2,5 m de profondeur. Après travaux, les teneurs résiduelles obtenues dans les sols laissés en place, en profondeur, concernent les composés chlorés: TCE = 29 mg/kg PCE = 0,21 mg/kg Compte-tenu de la pollution résiduelle mise en évidence par les bords et fonds de fouille, l’inspection des installations classées propose de placer le site en S. I. S (système d’information des sols) lors de la prochaine mise à jour de la base de donnée SIS.

Ce qui a été fait et constaté

De 1968 à 2004 le site a exercé les activités de la société BODYCOTE de sous-traitance en traitement thermique des métaux de pièces mécaniques. De 2004 à 2020, le site était utilisé à des fins d’entreposage de matériels destinés à d’autres sites du groupe. En 2020, Bodycote a décidé de cesser toute activité sur le site et de le réhabiliter. Après travaux, les teneurs résiduelles obtenues dans les sols laissés en place, en profondeur, concernent les composés chlorés (TCE et PCE).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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