Sols pollués

CPCU Bichat

La pollution de ce site de Paris fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP001265801
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneParis
DépartementParis
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Le mémoire de cessation d'activité total a été transmis le 17 mars 2015. Il précise que :

- la cuve semi enterrée de 600 m3 de fioul lourd a été vidangée, purgée et dégazée.

- les transformateurs ont été évacués

- le désamiantage de l'ensemble du site a été réalisé de janvier à avril 2011

- le site est maintenu fermé afin de prévenir l'introduction éventuelle de personnes non habilitées.

Par courriers préfectoraux datant du 21 août 2015 et du 7 janvier 2016, il a été demandé a l'exploitant de compléter son mémoire de cessation d'activité par un mémoire de réhabilitation.

En réponse à ces courriers, la CPCU a transmis le 2 mars 2018 à la préfecture de Police le rapport de diagnostic environnemental du milieu souterrain. Dans ce rapport, il est précisé que :

- le projet prévoit la démolition du site en vue d'un usage similaire à l'actuel;

- une ancienne cuve de fioul aérienne est située au 2ème sous-sol du bâtiment, sur une dalle de béton et est voué à être démantelée;

Dans le cadre du diagnostic de la qualité des sols, des investigations ont été menées le 5 janvier 2018. Sept sondages ont été réalisés selon différentes techniques d'investigations en fonction des contraintes d'accès :

- à proximité de la cuve de fioul aérienne (2ème sous-sol): 4 sondages de 0.2 m.

- à proximité de la cuve semi-enterrée de fioul lourd à l’extérieur du bâtiment (600 m3): 3 sondages de 4m de profondeur.

L'analyse des sondages réalisés a mis en évidence l'absence d'impacts de pollution significatifs liés à l'ancienne activité de la chaufferie CPCU. Des investigations complémentaires doivent toutefois être réalisées après l'évacuation des cuves afin de détecter une éventuelle pollution dans ces zones.

Compte tenu de la situation et des documents transmis, le préfet a demandé à l'exploitant de compléter ses démarches dans le cadre de la cessation d'activité en :

- proposant à l'AP-HP, propriétaire du terrain, un usage futur comparable à celui de la dernière période d'activité.

- transmettant les justificatifs de démantèlement des cuves de fioul présentes sur le site.

- réalisant des investigations complémentaires au droit des deux cuves de fioul du site.

- proposant des mesures de gestion complémentaires.

- vérifiant, en cas de pollution résiduelle, la compatibilité du site avec un usage comparable à l'ancienne activité

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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