BP Porte de la Vilette
Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00032850101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris |
| Département | Paris |
| Adresse | 14 BIS AVENUE DE LA PORTE DE LA VILLETTE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société DELEK FRANCE a exploité une station service soumise au régime de "Déclaration" et classée sous la rubrique 1435-3. La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 28/05/2013 et la cessation est effective le 30/06/2013. Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en janvier 2013 par la réalisation de huit sondages. Les résultats du diagnostic mettent en évidence la présence dans les sols d'un faible impact superficiel en hydrocarbures. Les travaux de démantèlement, réalisé en juillet 2013, comprennent la démolition des structures aériennes et retrait des volucompteurs, le dégazage et ferraillage des cuves et des tuyauteries, le démantèlement du séparateur d'hydrocarbures. Un bilan coût-avantages, datant de janvier 2015 préconise le recouvrement de l'intégralité du site par du bâti, de l'enrobé ou 30cm de matériaux sains. Cet avis est complété par une Analyse des Risques Résiduels, de janvier 2015, qui conclut à un risque sanitaire acceptable pour les adultes travaillant sur le site correspondant à un usage d'activité comparable à celui de la dernière période d’exploitation. L'ancien exploitant a proposé à la Mairie de Paris le 22 février 2016 la mise en place d'une RUP (Restriction d'Usage entre Parties). Douze restrictions d'usages sont formulées afin de prendre en compte la pollution résiduelle du site. Elles concernent l'obligation de réaliser de nouvelles études en cas de changement sur le site (aménagement ou usage), l'interdiction d'utiliser les eaux souterraines et de cultiver des végétaux comestibles, l’information des tiers quand au caractère pollué du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.
- Garage HORIZON — secteur d'information sur les sols
- Oil France Soult — secteur d'information sur les sols
- SARL Electricité Auto Radio — secteur d'information sur les sols
- SARL Courcelles Automobiles — secteur d'information sur les sols
- Renault Championnet Total relais Championnet — secteur d'information sur les sols
- Société des Pétroles Shell station Alésia — secteur d'information sur les sols
- Citroën — secteur d'information sur les sols
- Halte Garderie et Crèche collective Malte Brun — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie et Crèche collective municipale Henri Ribière — secteur d'information sur les sols
- Total relais d'Austerlitz — secteur d'information sur les sols
- Société Commerciale Automobile — secteur d'information sur les sols
- Crèche collective Rouen — secteur d'information sur les sols
- SARL ENI FRANCE Station-service AGIP — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RELAIS DU QUAI D'IVRY — secteur d'information sur les sols
- Hôpital Saint Michel Saint Vincent — secteur d'information sur les sols
- Entrepôt Macdonald — secteur d'information sur les sols
- LA CHARBONNIERE — site dont la pollution est instruite par l'État
- EX METALLIUM — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARAGE HORIZON — site dont la pollution est instruite par l'État
- CPCU Bichat — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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