Sols pollués

Citroën

Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00032020101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneParis
DépartementParis
Adresse75 BOULEVARD LEFEBVRE
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Le site a été exploité par la société SCC CITROËN PARIS RIVE GAUCHE comme atelier mécanique doté d'une installation de distribution de liquides inflammables depuis 1991. Cette installation était classée sous la rubrique 1434-1-b soumise au régime de "Déclaration". La cessation d'activité de l'installation de distribution de liquides inflammables est déclarée le 23/02/2004 et complétée le 02/10/2012, le récépissé de déclaration de cessation d'activité est délivré le 10/01/2013. Le dégazage, la neutralisation des cuves et le démantèlement des volucompteurs ont été réalisés en 2004. Un diagnostique des sols, réalisé en novembre 2011 au droit des zones sources des anciens postes de distribution et de stockage des carburants neutralisés en 2004, met en évidence : des traces de HCT (hydrocarbures totaux), des traces de HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et une anomalie en Zinc imputée à un remblai de mauvaise qualité. Aucune anomalie significative en composés organiques n'est retenue sur les zones investiguées. Considérant l'imperméabilisation de surface en place, aucun risque sanitaire n'est retenu pour l'anomalie en Zinc.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.