Sols pollués

SARL ENI FRANCE Station-service AGIP

Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033470101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneParis
DépartementParis
Adresse14 PLACE DE LA PORTE DE PANTIN
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

ELF-ANTAR a exploité dès 1969 une station service au Sud-Ouest du site. Cette zone est occupée depuis 1986 par la préfourrière de la Préfecture de Police. Les installations de distribution de carburant (pompes et cuves) ont été transférées en 1986 sur la partie Nord du terrain où elles étaient exploitées par TOTAL FINA ELF. ENI FRANCE a succédé en 2003 à TOTAL FINA ELF. ENI FRANCE a déclaré le 12/05/2014 la cessation d'exploitation de la station service avec effet au 22/07/2014. L'ensemble des installations étaient classées sous le régime de la "Déclaration-Contrôle) sous les rubriques 1435-3, 1432-2-b, 1413-3 au moment de la cessation d'activité. Un premier diagnostic environnemental, réalisé entre janvier et mars 2014, révèle une pollution en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes). Des investigations supplémentaires dans les gaz du sol sont menées en octobre et novembre 2014. Elles montrent la présence d'hydrocarbures aromatiques et aliphatiques. Des travaux de dépollution des sols ont été effectués entre octobre 2015 et juin 2016. Les cuves de stockages de carburant, les installations de distribution de carburant et les séparateurs d'hydrocarbures ont été démantelés en 2015. Les terres impactées ont été excavées sur 8m de profondeur. Les zones excavées ont été remblayées avec des matériaux sains. Les analyses réalisées en bord et fond de fouilles signalent un impact résiduel en hydrocarbures et BTEX dans les sols et dans les gaz du sol. Une pollution a également été observée hors site. Une analyse des risques résiduels d'août 2016 conclut à la compatibilité de l'état du site pour un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation ainsi que pour un usage industriel.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.