Oil France Soult
Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris |
| Département | Paris |
| Adresse | 127 BOULEVARD SOULT |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société OIL FRANCE a exploité sur le site une station service, classée sous le régime de déclaration contrôlée sous les rubriques 1432,2,b (D) et 1434,1,b(D), jusqu'au 20 janvier 2010. Le récipissé de cessation d'activité est délivré le 28 mai 2010. Un diagnostic de sol est réalisé en 2009 suivi d'un second en 2014. Les diagnostics, réalisés à proximités des cuves de carburants, montrent une pollution en BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) et HCT (Hydrocarbure Totaux) comprise entre 7,5m et 8m de profondeur. Aucune trace de polluant n'a été identifiée sous les ilots de pompes et sous les déshuileurs. Le site a été mis en sécurité par la neutralisation des cuves en novembre 2014 et la désinstallation des pompes de carburants à la fermeture du site. Compte tenu de la profondeur à laquelle la pollution est localisée (contamination directe impossible), de la non exploitation de la nappe souterraine et de l'usage actuel du site (station de lavage de véhicules), le site est considéré comme compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l’installation.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.
- Garage HORIZON — secteur d'information sur les sols
- SARL Electricité Auto Radio — secteur d'information sur les sols
- SARL Courcelles Automobiles — secteur d'information sur les sols
- Renault Championnet Total relais Championnet — secteur d'information sur les sols
- Société des Pétroles Shell station Alésia — secteur d'information sur les sols
- Citroën — secteur d'information sur les sols
- Halte Garderie et Crèche collective Malte Brun — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie et Crèche collective municipale Henri Ribière — secteur d'information sur les sols
- Total relais d'Austerlitz — secteur d'information sur les sols
- Société Commerciale Automobile — secteur d'information sur les sols
- BP Porte de la Vilette — secteur d'information sur les sols
- Crèche collective Rouen — secteur d'information sur les sols
- SARL ENI FRANCE Station-service AGIP — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RELAIS DU QUAI D'IVRY — secteur d'information sur les sols
- Hôpital Saint Michel Saint Vincent — secteur d'information sur les sols
- Entrepôt Macdonald — secteur d'information sur les sols
- LA CHARBONNIERE — site dont la pollution est instruite par l'État
- EX METALLIUM — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARAGE HORIZON — site dont la pollution est instruite par l'État
- CPCU Bichat — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
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