SARL Courcelles Automobiles
Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00029560101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris |
| Département | Paris |
| Adresse | 148 RUE DE COURCELLES |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société SARL Courcelles Automobiles exerçait une activité de garage avec distribution de carburants par une installation classée sous le régime de "Déclaration". La déclaration de cessation d'exploitation des installations de distribution de liquides inflammables est faite les 9 mai et 26 juin 2006 et le récepissé de cessation d'activité a été délivré le 13/05/2014. Les diagnostics de sols, réalisés entre 2010 et 2012, signalent que les terres situées sous la cuve d'huile de vidange sont fortement impactées par les hydrocarbures et les composés aromatiques volatils jusqu'à une profondeur de 6 m et dans une moindre mesure jusqu'à 8 m de profondeur. Le plan de gestion, établi en 2012, préconise : le traitement des terres polluées dans la zone non saturée par désorption thermique et le contrôle de la qualité de la nappe en amont et en aval de la zone polluée à cadence semestrielle durant 3 ans minimum. Les travaux de désorption thermique sont réalisés entre novembre 2012 et juillet 2013. Les diagnostics de 2013 révèlent des concentrations résiduelles en hydrocarbures dans le sols. Les traces de pollution en hydrocarbures et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylène, Xylène) retrouvées dans les eaux souterraines et dans les gaz de sols ne peuvent être imputées à la pollution résiduelle des sols. L'analyse des risques résiduels indique que le site est compatible avec un usage tertiaire (ici bureau). Au regard de la pollution résiduelle, il est préconisé des restrictions d'usage concernant : -l'absence de puits permettant l'usage de la ressource en eau souterraine (nappe superficielle) au droit du site, - l'absence d'espaces verts en pleine terre, - l'absence de jardins potagers et d'arbres fruitiers, les espaces extérieurs (porche d'accès, espaces verts) seront recouverts d'une couche de matériaux : dallage, apport d'asphalte, terre végétale (à minima 30 cm) ou autre type de revêtement, - passage de canalisations d'eau potable dans des zones non polluées. Dans le cas contraire, les canalisations devront circuler dans des remblais d'apport sains, ou être de nature imperméable aux substances organiques.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.
- Garage HORIZON — secteur d'information sur les sols
- Oil France Soult — secteur d'information sur les sols
- SARL Electricité Auto Radio — secteur d'information sur les sols
- Renault Championnet Total relais Championnet — secteur d'information sur les sols
- Société des Pétroles Shell station Alésia — secteur d'information sur les sols
- Citroën — secteur d'information sur les sols
- Halte Garderie et Crèche collective Malte Brun — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie et Crèche collective municipale Henri Ribière — secteur d'information sur les sols
- Total relais d'Austerlitz — secteur d'information sur les sols
- Société Commerciale Automobile — secteur d'information sur les sols
- BP Porte de la Vilette — secteur d'information sur les sols
- Crèche collective Rouen — secteur d'information sur les sols
- SARL ENI FRANCE Station-service AGIP — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RELAIS DU QUAI D'IVRY — secteur d'information sur les sols
- Hôpital Saint Michel Saint Vincent — secteur d'information sur les sols
- Entrepôt Macdonald — secteur d'information sur les sols
- LA CHARBONNIERE — site dont la pollution est instruite par l'État
- EX METALLIUM — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARAGE HORIZON — site dont la pollution est instruite par l'État
- CPCU Bichat — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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