Sols pollués

Hôpital Saint Michel Saint Vincent

Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00033760101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneParis
DépartementParis
Adresse33 RUE OLIVER DE SERRES- PARIS 75015
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

L'Hôpital Saint Michel Saint Vincent a exploité des installations classées pour la protection de l’environnent (ICPE) : deux transformateurs PCB (polychlorobiphényles), deux cuves FOD (Fioul Domestique), trois chaudières, cinq groupes froid et et une installation de développement de surface photosensibles. Ces installations étaient classées sous les rubriques 1180/1, 1432/2/b, 2910/A/2, 2910/2/b, 2950/2/b et soumises au régime de "Déclaration". La cessation a été effective le 31/03/2009 mais le dossier de cessation totale d'activité a été transmis le 25/11/2010 puis complété le 23/12/2011. Un diagnostic de pollution des sols, établi le 05/03/2012, a mis en évidence un impact dans les sols en hydrocarbures, en métaux et en HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). Il a aussi mis en évidence un impact dans les gaz du sol BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes), en HAP et en mercure. Les travaux de réaménagement du site ont été réalisés entre 2014 et 2016 : l'ensemble des ICPE a été démantelé, des travaux de démolition ont été réalisés ainsi que des travaux de terrassement et dépollution. Les contrôles, réalisés après dépollution, ont montré dans les sols des traces de mercure, des concentrations en métaux et des hydrocarbures. Les résultats dans les gaz de sol ont signalé des traces de BTEX, de tétrachloroéthylène, de chloroforme et de mercure. Une analyse de risques résiduels, fournie en juin 2017, a été réalisée sur la base des analyses de fin de travaux. Elle conclut à la compatibilité de l'état du site avec l'aménagement prévu (logements et structures associatives médico-sociale).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.