Sols pollués

Société des Pétroles Shell station Alésia

Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00031960101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneParis
DépartementParis
Adresse191-195 RUE D''ALÉSIA
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

De 1993 à 2009, le site était occupé par la société "Société des Pétroles Shell station Alésia" qui y exploitait une station service classée sous la rubrique 1434-1-b soumis au régime de "Déclaration". La déclaration de cessation d'activité est réalisée le 28/08/2009 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19/01/2011. En 2010, des travaux de désinvestissement du site ont été menés : extraction de l'ensemble des ouvrages pétroliers, nettoyage et dégazage des 5 cuves et du séparateur d'hydrocarbure. Des analyses sont réalisées sur les sablons prélevés en fond de fouille au droit des anciennes cuves à hydrocarbures. Une pollution résiduelle a été observée sur un des quatre prélèvements avec la présence de traces d'hydrocarbures à des concentrations faibles relativement proches des limites de quantification du laboratoire. L'analyse des risques sanitaires conclut que les risques cancérigènes et non cancérigènes sont inférieurs aux seuils de référence pour les usagers du site. L'analyse des risques résiduels confirme la compatibilité du site avec l'usage futur à savoir de type commercial avec l'usage d'habitation au dessus du local commercial.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.