Garage HORIZON
Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00028970101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Paris |
| Département | Paris |
| Adresse | 109 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Un garage automobile abritant une installation de distribution de liquides inflammables classée sous la rubrique 1434,1,b(D) a été exploité sur le site par la société HORIZON jusqu’au 31 mars 2009. La déclaration de cessation d’activité a été effective le 30 mars 2011. La mise en sécurité du site a été jugée effective suite au retrait de la cuve de 7,5 m3 de carburants en août 2013. Deux diagnostics de sols, réalisés en 2012 et 2013, ont mis en évidence une pollution des sols en hydrocarbures totaux (HCT), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés organohalogénés volatils (COHV) et BTEX (Benzène, Toluène, Ethylène, Xylène) ainsi qu'un impact dans les gaz du sol en HCT, BTEX et COHV. Un traitement par venting a été réalisé de septembre 2013 à février 2014. Des concentrations résiduelles élevées en hydrocarbures ont été constatées dans les gaz du sol en septembre 2015. Deux campagnes de reconnaissance de la qualité de l'air ambiant des locaux, situés à proximité des impacts constatés dans les gaz du sol, ont montré la présence de teneurs en hydrocarbures aliphatiques et aromatiques et en BTEX. L’analyse des risques résiduels, réalisée à partir des teneurs en hydrocarbures présents dans l'air ambiant, a conclu à la compatibilité de l'état du site avec un usage industriel ou résidentiel. Le bureau d'études a néanmoins préconisé de respecter les restrictions d’usages suivantes : - la réalisation de trous, fondations, forages et tous travaux sous la dalle du sous-sol devront donner lieu à une étude préalable ; - les dispositions de ventilation du sous-sol devront être assurées et pérennes. Observations: En septembre 2015, deux campagnes de prélèvement de gaz de sol sont menées sur le site dépollué. Elles mettent en évidence une charge polluante identique à celle de fin de traitement. Entre septembre et octobre 2015, deux campagnes de prélèvement d’air ambiant sont menées dans le voisinage proche de l’ancienne cuve qui a été retiré. Elles ne permettent pas de corréler les concentrations mesurées dans l’air du voisinage proche de l’ancienne cuve avec les concentrations mesurées dans les gaz du sol du site dépollué.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.
- Oil France Soult — secteur d'information sur les sols
- SARL Electricité Auto Radio — secteur d'information sur les sols
- SARL Courcelles Automobiles — secteur d'information sur les sols
- Renault Championnet Total relais Championnet — secteur d'information sur les sols
- Société des Pétroles Shell station Alésia — secteur d'information sur les sols
- Citroën — secteur d'information sur les sols
- Halte Garderie et Crèche collective Malte Brun — secteur d'information sur les sols
- Halte-garderie et Crèche collective municipale Henri Ribière — secteur d'information sur les sols
- Total relais d'Austerlitz — secteur d'information sur les sols
- Société Commerciale Automobile — secteur d'information sur les sols
- BP Porte de la Vilette — secteur d'information sur les sols
- Crèche collective Rouen — secteur d'information sur les sols
- SARL ENI FRANCE Station-service AGIP — secteur d'information sur les sols
- TOTAL RELAIS DU QUAI D'IVRY — secteur d'information sur les sols
- Hôpital Saint Michel Saint Vincent — secteur d'information sur les sols
- Entrepôt Macdonald — secteur d'information sur les sols
- LA CHARBONNIERE — site dont la pollution est instruite par l'État
- EX METALLIUM — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARAGE HORIZON — site dont la pollution est instruite par l'État
- CPCU Bichat — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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