Sols pollués

Société Commerciale Automobile

Ce terrain de Paris est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00032800101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneParis
DépartementParis
Adresse58-60 AVENUE PARMENTIER
Mise à jour par l'administration30/09/2020
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La Société Commerciale Automobile a exploité une installation de distribution de carburants et un atelier d'entretien de véhicule à moteur. Ces installations sont respectivement classées sous les rubriques 1434-1-b et 2930-1-b soumises au régime de "Déclaration". La cessation d'exploitation de la station service est déclarée le 11/10/2016 et le récépissé de cessation d'activité a été délivré le 19/04/2012. Un diagnostic environnemental des sols a été réalisé en juin 2016 par la réalisation de 14 sondages entre 2m et 5m de profondeur. Les résultats du diagnostic mettent en évidence des concentrations en hydrocarbures totaux et des teneurs en métaux (zinc, cuivre, plomb) imputables aux remblais. Des travaux de dépollution ont été réalisés entre juin et août 2016 avec la neutralisation et l'extraction des cuves de carburants et d'huiles usagées ainsi que des tuyauteries. Des investigations supplémentaires se sont déroulées en septembre et octobre 2016. Les résultats révèlent une trace non significative en hydrocarbures ainsi que des teneurs modérées ,dans les gaz de sol, en hydrocarbures aliphatiques, en hydrocarbures aromatiques, en toluène, en éthylbenzène, en xylène. Les prélèvements d'air ambiant signalent des dépassements des limites de quantification du laboratoire en hydrocarbures aromatiques et en BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylènes). Ces teneurs restent inférieures aux valeurs moyennes d'exposition professionnelle de l'INRS. Une Analyse des Risques Résiduels, transmise en octobre 2016, conclut que le risque sanitaire est considéré comme acceptable pour les employés du site. L'état du site est compatible avec un usage comparable à celui de la dernière période d’exploitation des installations.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Paris, l'inventaire recense 7 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 17 secteurs d'information sur les sols et 4 sites en instruction. Voir la page de Paris.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.