Macrolot ZAC pont de l'Ane Monthieu

L’EPASE (Établissement public d’aménagement de Saint-Étienne) assure la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement et de la requalification foncière de la ZAC du Point de L’Âne. À l’intérieur de cette ZAC une première opération commerciale a été initiée sur le périmètre appelé "Macrolot". Suite à appel d’offre, l’aménagement d’un pôle commercial et de loisir, appelé "Projet STEEL" a été attribué à la société APSYS. Les travaux ont été pris en charge par convention par l’EPORA, à l’occasion de l’acquisition des terrains.

Une visite de l’inspection des installations classées réalisée le 25 mars 2014, a constaté la démolition des bâtiments et des dalles par l’EPORA et a acté la mise en sécurité du site.

Par arrêté préfectoral du 18 octobre 2016, l’EPASE se substitue à la société ATEMAX pour la réalisation du plan de gestion au droit du site ATEMAX, en tant que tiers demandeur. Les zones 11 et 12 sises dans le périmètre d’exploitation de Natra Zahor ont été englobées dans le plan de gestion du Macrolot afin de permettre la réalisation par l’EPASE des voiries d’accès au Macrolot.

Les travaux de dépollution du plan de gestion se sont déroulés entre le 6 mars et le 30 juin 2017. Ils consistent en l’excavation des sols pollués sur 12 zones du Marcolot et sur le site Atemax. Ils sont réalisés par la société GAUTHEY. Un volume total de 20 779 tonnes a été excavé et envoyé hors site en filières agréées.

Le 16 mars 2017, l’inspection réalise une visite de contrôle sur les travaux de dépollution visés par le plan de gestion du 14 décembre 2015 (version 3) et l’arrêté préfectoral du 18 octobre 2016 portant substitution à la réalisation du plan de gestion.

Dans son rapport du 4 avril 2017, l’inspection indique que :

- les points chauds identifiés dans le plan de gestion par les zones 1 à 12 ont tous été excavés courant mars. L’inspection demande à ce que les résultats de réception des travaux d’excavations des zones traitées lui soient transmis avec les bordereaux d'analyse.

- la réception des travaux de dépollution du site ATEMAX encadrée par arrêté préfectoral impose des teneurs dans les gaz du sol pour les COHV. Les analyses de réception des travaux de dépollution sur la fouille ATEMAX (bords et fonds de fouille) doivent mesurer également les COHV sur brut afin de conforter les mesures sur les gaz du sol.

- les terres polluées excavées non conformes aux seuils de dépollution fixés ont été éliminées hors-site dans des filières autorisées. Le bilan des terres éliminées hors site accompagné des justificatifs dûment renseignés devront être transmis dans les meilleurs délais à l’inspection.

- des terres (environ 5600 m3) ont été excavées lors des opérations de talutage et découvrement afin de traiter la source de pollution aux COHV du site ATEMAX. Au regard des conditions de réception des travaux de dépollution des COHV (gaz du sol), des analyses sur brut par lot de 800 m3 doivent être réalisées sur ces terres afin de s’assurer de leur conformité avec les objectifs de dépollution définis dans le plan de gestion retenus par l’EPASE.

- concernant les aquifères localisés sur le Macrolot (15,8 ha), le bureau d’études DEKRA précise qu’il s’agirait d’eaux de pluviométrie (eaux de subsurface) infiltrées jusqu’en tête du toit rocheux altéré. Ces eaux souterraines sont présentes localement, discontinues, et limitées au périmètre du Macrolot. Huit piézomètres (Pz1 à Pz8) ont été installés en septembre 2015. L’ouvrage Pz6 est implanté au droit de la nappe minière qui présente un niveau statique moins profond sur la partie nord/nord-ouest du Macrolot. Lors des différentes campagnes, les cinq mêmes piézomètres (Pz1, Pz2, Pz4, Pz6 et Pz8 excepté Pz2 endommagé en janvier 2017) ont pu être prélevés, les autres piézomètres (Pz3, Pz5 et Pz7) étant totalement à sec. Les résultats des analyses lors des 3 campagnes mettent principalement en avant un impact en COHV sur la qualité des eaux souterraines présentes au aval hydraulique du site ATEMAX. L’absence d’ouvrage en aval hydraulique du Macrolot ne permet pas de juger d’un éventuel impact hors Macrolot de ces composés via les eaux souterraines.

L’EPASE doit assurer la surveillance des eaux souterraines du Macrolot, notamment à fréquence mensuelle en période d’excavation. Une campagne doit impérativement être réalisée en mars et avril 2017.

- Même en cas de maintien de l’ouvrage Pz5 au terme des travaux de dépollution, un ouvrage complémentaire de surveillance des eaux souterraines en aval hydraulique du Macrolot et du site ATEMAX doit être implanté afin de permettre la surveillance pérenne, après travaux, de la qualité des eaux souterraines.

Lors de la cessation d’activité de la société SNF à Saint-Etienne, le site a été réhabilité pour un usage de type commercial qui a permis d’accueillir la société IKEA. Dans le cadre des travaux de réhabilitation, des terres polluées aux HAP ont été enfouies sous le parking situé au sud-est du site Ikea et sous la voirie (couche de forme) en partie hors site SNF desservant le parking en direction du sud. Il s’avère que ces terres sont situées en partie sur le périmètre du Macrolot et notamment en zone de déblais. La traçabilité des terres polluées aux HAP doit être assurée au cours des opérations de déblaiement par la réalisation d’un plan de récolement. Un plan de récolement précisant la position des matériaux contaminés maintenus sur le site (volume conservé sur site, emplacement (profondeur, surface...)) avec les concentrations résiduelles par rapport aux objectifs du plan de gestiona été fourni à l'inspection.

À l’issue de l’examen des différents documents reçus et des inspections sur site, l’inspection indique que les principales constatations sont les suivantes :

- Élimination des déchets hors-site

Les terres excavées ont été envoyées hors site en filières agréées (environ 21 000 tonnes) à l’exception des terres de recouvrement et de talutage du site ATEMAX.

- Surveillance des eaux souterraines et bilan quadriennal

L’article 4 arrêté du 18 octobre 2016 prescrit à l’EPASE la surveillance complémentaire des eaux souterraines pendant 4 ans en respectant également les recommandations formulées par l’inspection. Au terme des 4 années de surveillance, l’EPASE fournira un bilan quadriennal à l’inspection conformément à l’article 5 de ce même arrêté.

- L’analyse des risques résiduels du 21 juillet 2017 a permis de prendre en compte dans le projet les teneurs résiduelles en HAP (terres SNF), hydrocarbures aliphatiques et en métaux supérieures aux objectifs de dépollution fixé dans le plan de gestion ainsi que les teneurs résiduelles en COHV. La prise en compte des teneurs résiduelles en polluants dans l’ARR met en avant, sur la base des hypothèses de modélisation retenues, l’absence de risques considérés comme inacceptables pour la santé des futurs usagers du site. Les risques à effets à seuil sont principalement liés au dégazage du trichloroéthylène et les risques à effets sans seuil sont principalement liés au dégazage du chlorure de vinyle. L’ARR valide ainsi, d’un point de vue sanitaire, les travaux de dépollution réalisés sur l’ensemble du « Macrolot ».

- Procès-verbal de réalisation des travaux sur le site du Macrolot

Les travaux de dépollution menés sur le site du Macrolot ont permis, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion simples prévues dans l’ARR imposées par des servitudes d’utilité publique, de réhabiliter le site pour permettre la réalisation d’immobiliers de commerces et de loisirs articulée autour d’un axe naturel végétalisé qui accueillera des bassins écologiques et des clairières (37 000 m² d’espaces verts) et des espaces de parking (2150 places). Conformément à l’article R. 512-39-3 III, l’inspection a constaté, par procès-verbal, la réalisation des travaux prévus au mémoire de réhabilitation.

- Servitudes d’utilité publique

Au terme de la réhabilitation du Macrolot, le préfet, de sa propre initiative, souhaite instituer des servitudes d’utilité publique (SUP) sur les terrains pollués par l’exploitation des installations classées exploitées sur cette zone, conformément à l’article R515-31-1 du code de l’environnement.

Le 13 juillet 2017, l’EPASE transmet à l’inspection le rapport du 30 juin 2017 réalisé par le bureau d’étude DEKRA proposant l’institution de SUP.

La procédure réglementaire qui permet l’institution de SUP est engagée sur la base du rapport de l’inspection du 7 novembre 2017. Le projet de SUP a fait l’objet d’une consultation du propriétaire des terrains en substitution de l’enquête publique. Dans son rapport du 9 juillet 2018, l'inspection indique que les études conduites par l’EPASE ont montré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples énoncées dans le projet de servitudes.

L’arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique est signé le 17/09/2018.