CHAZOT TRANSPORTS
La pollution de ce site de Saint-Étienne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001181801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Étienne |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Une étude transmise par le bureau d’étude SOCOTEC conclut sur :
- un caractère vulnérable des eaux souterraines du fait de leur faible profondeur mais non sensible en l’absence d’usage et du fait de leur mauvaise qualité. Le prestataire ne propose pas d’analyses des eaux souterraines,
- un caractère non vulnérable des eaux superficielles du fait de leur éloignement et de l’absence d’usages.
Dans son rapport du 13 février 2014, l’inspection indique qu’au regard du rapport établi par SOCOTEC, les premières analyses de sols ne nous permettent pas de conclure à un état de contamination des sols compatibles avec l’implantation d’un ERP. L’étude conduite ne permet pas de cerner précisément le volume de terres impactées, et n’examine pas une éventuelle pollution des eaux souterraines susceptibles de circuler au droit du site.
L’ancien exploitant, CHAZOT TRANSPORTS, a déclaré auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations, la cessation des activités exercées au 57 rue Jean Huss à SAINT-ÉTIENNE, indiquant que :
- la citerne de propane 1000 kg n’existe plus
- la production d’azote liquide en phase gazeuse a cessé.
- l’activité exercée au titre de la rubrique 2710 a cessé au 31 décembre 2013.
Il a été délivré récépissé sans frais de ces déclarations de cessation d’activité, en signalant à l’exploitant que ce récépissé ne pouvait être assimilé à un quitus, des prescriptions complémentaires pouvant être imposées s’il apparaissait que la réhabilitation du site est insuffisante pour garantir les intérêts environnementaux.
Eu égard aux pollutions constatées et à l’absence d’information sur la qualité des eaux souterraines circulant au droit du site, l’inspection propose d’imposer à l’ancien exploitant, dans un premier temps, des études complémentaires permettant :
- d’identifier une éventuelle pollution des eaux souterraines au droit du site par la mise en place d’un réseau piézométrique comprenant au moins 3 ouvrages (1 amont et 2 avals)
- de cerner les pollutions des sols par un maillage fin des zones où des contaminations ont été identifiées dans le rapport SOCOTEC objet du présent rapport.
- de proposer un plan de gestion en vue de l’élimination ou du traitement des points chauds
En outre, dans l’hypothèse où cela ne serait pas déjà réalisé, l’exploitant devra faire procéder à la vidange, au dégazage et à l’inertage ou à l’évacuation des cuves présentes sur le site
L’inspection propose donc à l’avis du CODERST le projet de prescriptions visant à définir la qualité des sols et eaux souterraines au droit du site, à établir, sur la base d’un bilan coûts/avantages argumenté, un plan de gestion adapté au traitement des pollutions qui seront constatées, notamment en faisant des propositions d’élimination ou de traitement des points chauds, et à procéder à l’inertage ou à l’élimination des cuves d’hydrocarbures présentes sur site.
Ce plan de gestion sera adapté à l’usage futur du tènement. L’exploitant, ou l’aménageur du site, devra préciser l’usage futur finalement retenu.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.
- Etablissements MARTIN — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ - ENGIE — secteur d'information sur les sols
- REMY BARRERE ENGRENAGE — secteur d'information sur les sols
- Atelier Traitement de Surfaces — secteur d'information sur les sols
- PREVOST — secteur d'information sur les sols
- RIVIERE JEAN & CIE — secteur d'information sur les sols
- DUBOEUF — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIE DU BERNAY — secteur d'information sur les sols
- ATELIER CROZET FOURNEYRON — secteur d'information sur les sols
- UNICUM — secteur d'information sur les sols
- VITALE — secteur d'information sur les sols
- MANUFACTURE DE RESSORTS MRT — secteur d'information sur les sols
- CRASSIER ASCOMETAL, LE MARAIS — secteur d'information sur les sols
- EPASE ex Secmi-Cheucle — secteur d'information sur les sols
- CHARVET EX DEPOT PETROLIER DE LA REGION STEPHANOISE ( DPRS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE DU FOREZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- UGITECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE STEPHANNOISE DE CONSTRUC MECANIQ — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOREZ PEINTURES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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