VICTORY INTERNATIONAL
La pollution de ce site de Saint-Étienne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001122201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Étienne |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
La ville de Saint Étienne, propriétaire du site, a sollicité l'intervention du préfet de la Loire suite à la constatation de la présence de sols pollués dans la cour du site qui a été occupée de 1994 à 2010 par Victory International.
Les éléments transmis par la ville de Saint Étienne ne donnent aucune indication sur l'organisation de l'activité à l'intérieur des ateliers. On sait juste que les déchets étaient collectés dans deux bennes placées dans une petite cour clôturée, à l'Est du bâtiment.
Sur les vues aériennes de février 2011, on voit encore dans la cour les bennes de déchets. En janvier 2012, CSD environnement a réalisé une campagne de sondages dans la cour vide.
Dans son rapport du 17 février 2012, CSD Ingénieurs conclut que suite aux investigations, il a été découvert un impact significatif sur la qualité des remblais et ponctuellement sur le terrain naturel (teneurs significatives en COHV et HCT).
CSD recommande une étude historique, une étude documentaire et un diagnostic complémentaire sur les sols, gaz du sol et eaux souterraines.
Dans le cadre de travaux de dépollution, CSD recommande la conduite d'une étude géotechnique et la réalisation par Bureau d’Études Techniques certifié du suivi des travaux, des prélèvements et analyses des sols de fond et flancs de fouille, du suivi de la qualité des milieux.
Après études des différents documents, l'inspection propose, dans son rapport du 31 juillet 2012, de mettre en demeure l'exploitant de respecter les prescriptions de l'article R512-66-1 du code de l'environnement, et notamment :
- de déclarer sa cessation d'activité,
- d'indiquer les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site,
- de produire une étude permettant :
* de s'assurer que le local est apte à un usage industriel (sécurité sanitaire des employés),
* de définir les modalités de prise en compte de la pollution constatée dans la cour,
* de s'assurer de l'absence d'autres sources de pollution susceptibles contaminer l'environnement.
L'arrêté préfectoral de mise en demeure est signé le 03/09/12.
Par courrier du 20 septembre 2012, l'exploitant déclare la cessation d’activité sur le site de Malacussy, annonce les dispositions prises pour la mise en sécurité du site et une consultation pour des diagnostics environnementaux.
L’inspection considère, dans son rapport du 24 octobre 2013, que les prescriptions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure ne sont que partiellement respectées. Les modalités de prise en compte des pollutions constatées dans la cour n’ont notamment pas été fournies.
Par courrier du 3 décembre 2013, l'exploitant transmet un plan de gestion établi par SOCOTEC.
Après étude des documents, l'inspection propose dans son rapport du 13 janvier 2014, de prescrire à la société Victory International la réalisation de travaux de dépollution et des reconnaissances sur les eaux souterraines.
L'arrêté préfectoral n°135/DDPP/2014 prescrivant les travaux de remise en état du site a été signé le 23 avril 2014.
Une réunion en présence de l'exploitant et du bureau d'études SOCOTEC a eu lieu le 12 novembre 2014 pour examiner le respect de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2014. Les travaux de dépollution ont été effectués par la ville de Saint Etienne, le site est considéré réhabilité.
Depuis 2015, la société CHEMICA, spécialisée dans la fabrication de films de transfert à chaud pour marquage textile, exploite l'ancien site Victory Internationale.
Conformément à l’article L556-1 du code de l’environnement, en cas de changement d’usage, le maître d'ouvrage à l'initiative du changement d'usage devra définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.
- Etablissements MARTIN — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ - ENGIE — secteur d'information sur les sols
- REMY BARRERE ENGRENAGE — secteur d'information sur les sols
- Atelier Traitement de Surfaces — secteur d'information sur les sols
- PREVOST — secteur d'information sur les sols
- RIVIERE JEAN & CIE — secteur d'information sur les sols
- DUBOEUF — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIE DU BERNAY — secteur d'information sur les sols
- ATELIER CROZET FOURNEYRON — secteur d'information sur les sols
- UNICUM — secteur d'information sur les sols
- VITALE — secteur d'information sur les sols
- MANUFACTURE DE RESSORTS MRT — secteur d'information sur les sols
- CRASSIER ASCOMETAL, LE MARAIS — secteur d'information sur les sols
- EPASE ex Secmi-Cheucle — secteur d'information sur les sols
- CHARVET EX DEPOT PETROLIER DE LA REGION STEPHANOISE ( DPRS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE DU FOREZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- UGITECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE STEPHANNOISE DE CONSTRUC MECANIQ — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOREZ PEINTURES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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