CIC VNS
La pollution de ce site de Saint-Étienne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP001099101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Saint-Étienne |
| Département | Loire |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Par ailleurs, l'exploitant ne possède aucun diagnostic en matière de pollution de sols. La rivière le Furan se trouvant à proximité de l'établissement, et en application des dispositions de la circulaire du 10 janvier 2000 visant l'industrie du traitement de surface et notamment les établissements d'une capacité de bains de traitement supérieure à 50 m3, il a été préconisé à l'exploitant, l'installation d'un piézomètre en aval pour la surveillance de la nappe phréatique.
Dans son rapport du 28/04/2005, l’inspection rappelle la nécessité de l'installation d'un piézomètre en aval pour la surveillance de la nappe phréatique. Le jour de l’inspection, l’exploitant l’a informé de son projet de faire installer un piézomètre courant 2005.
Le 28/12/2007, l’inspection reçoit un diagnostic initial de la qualité des sols réalisé par la société Amarisk en mars 2007.
Pour l'analyses de sol, 4 sondages ont été réalisés :
- 3 à l'extérieur des bâtiments, à proximité des limites de propriété,
- 1 à proximité de l'ancienne cuve de traitement dite "cuve A".
Concernant cette cuve, elle n'était pas équipée de rétention et des rinçages de pièces étaient réalisés à proximité sans récupération des eaux de rinçage. En 1994, les bains contenus dans cette cuve avaient débordé (volume estimé par l'exploitant à 250 litres). A la suite de cet incident, cette cuve n'a plus été utilisée.
Les résultats des analyses ont permis de mettre en évidence la présence de Chrome dans les sols au droit du sondage réalisé à proximité de la cuve A et au niveau du sondage réalisé au nord du site.
Les analyses des eaux souterraines ont été réalisées à partir :
- du piézomètre implanté au nord du site (installé en avril 2005)
- d'un ancien point de prélèvement d'eau dans la nappe interne au site, situé à proximité de la "cuve A".
Une pollution des eaux souterraines par du chrome (présent sous forme de chrome VI) est constatée au droit de l'ancienne "cuve A".
Dans son rapport du 10/04/2009, l’inspection indique que les investigations et analyses réalisées ont permis de mettre en évidence des pollutions par le chrome :
- du sol et des eaux souterraines au droit de l'ancienne "cuve A"
- du sol, à l'extérieur des bâtiments, au nord du site
Aussi, sur la base d'un bilan coûts-avantages, des mesures de gestion devront être établies en identifiant les différentes options possibles (traitement, excavation...).
L'exploitant devra veiller à privilégier en premier lieu les options qui permettent :
- d'éliminer les sources de pollutions
- de désactiver les voies de transfert
Une surveillance des eaux souterraines est à mettre en place.
Un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 23 juin 2009.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Étienne, l'inventaire recense 2 134 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 16 secteurs d'information sur les sols et 24 sites en instruction. Voir la page de Saint-Étienne.
- Etablissements MARTIN — secteur d'information sur les sols
- ANCIENNE USINE A GAZ - ENGIE — secteur d'information sur les sols
- REMY BARRERE ENGRENAGE — secteur d'information sur les sols
- Atelier Traitement de Surfaces — secteur d'information sur les sols
- PREVOST — secteur d'information sur les sols
- RIVIERE JEAN & CIE — secteur d'information sur les sols
- DUBOEUF — secteur d'information sur les sols
- TEINTURERIE DU BERNAY — secteur d'information sur les sols
- ATELIER CROZET FOURNEYRON — secteur d'information sur les sols
- UNICUM — secteur d'information sur les sols
- VITALE — secteur d'information sur les sols
- MANUFACTURE DE RESSORTS MRT — secteur d'information sur les sols
- CRASSIER ASCOMETAL, LE MARAIS — secteur d'information sur les sols
- EPASE ex Secmi-Cheucle — secteur d'information sur les sols
- CHARVET EX DEPOT PETROLIER DE LA REGION STEPHANOISE ( DPRS) — site dont la pollution est instruite par l'État
- SNCF — site dont la pollution est instruite par l'État
- STATION SERVICE DU FOREZ — site dont la pollution est instruite par l'État
- UGITECH — site dont la pollution est instruite par l'État
- SOCIETE STEPHANNOISE DE CONSTRUC MECANIQ — site dont la pollution est instruite par l'État
- FOREZ PEINTURES — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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