ARNAUD DEMOLITION

Un dossier de demande de cessation d'activité partielle pour les 4500m² a été déposé. Sur le reste du site, l'activité reste inchangée.

Le 08/12/2005, l'inspection reçoit le rapport de cessation partielle d'exploitation.

Dans son rapport du 03/05/2006, l'inspection indique que l'évaluation simplifiée des risques a été réalisée pour l'ensemble du site. Elle avait été prescrite par l'arrêté préfectoral n°19307 du 19 juillet 2002.

Au niveau du classement du site, l'inspection constate que l'ESR a été effectuée dans le cadre d'un usage futur non sensible (usage industriel) confirmant la pérennisation d'une activité industrielle.

Elle considère qu'il n'y a pas d'impact vis à vis du sol pour tout le site. Or le milieu sol peut ne pas être pris en compte pour les composés non volatils que dans le cas où une barrière physique est mise en place. Une telle barrière est uniquement prévue sur la zone cédée.

D'autre part, l'inspection note que la population fréquentant le site sera différente sur la partie cédée et la partie en activité (usages différents entre les deux parties du site).

Compte tenu de ces éléments, il est nécessaire d'établir un classement pour chacune des parties du site.

- Cas de la partie du site cédé par Arnaud Démolition :

Lors de la cessation partielle d'activité de la société Arnaud, la zone cédée est destinée à recevoir une activité commerciale (activité de vente de papeterie, informatique, bureaux, bureautique…)susceptible de recevoir des personnes sensibles (enfants) alors que la zone encore en activité est fréquentée par des travailleurs avertis. Une barrière physique permettant d'éviter tout contact avec la zone polluée doit être mise en place. Compte tenu des incertitudes sur l’état des sols et l’usage futur du site, l'inspection préconise la réalisation d’un diagnostic approfondi et si nécessaire d’une EDR sur la zone cédée. De plus, suite à la modification de l'article 34 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977, il est nécessaire de demander l'avis du maire quant à l'usage futur du site.

Par conséquent, compte tenu de ces éléments, l'inspection rappelle :

--> que les dispositions des articles 34-1 à 34-6 du décret du 21 septembre 1977 devront être respectées,

--> qu'un dossier de servitudes d'utilité publique doit être déposé,

--> qu'un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques doivent être réalisées si nécessaire.

- Cas de la partie du site en activité :

Sur la partie du site restant en activité, aucune barrière physique ne semble être prévue pour protéger les travailleurs. Certains métaux étant présents dans le sol à des concentrations supérieures à la Valeur de Constat d'Impact pour un Usage Non Sensible, il est indispensable de connaître le classement de cette zone vis à vis du milieu sol.

En ce qui concerne les terres polluées par des hydrocarbures totaux au voisinage du sondage P1, une analyse de fonds de fouilles devra être réalisée à l'issue de l'excavation afin de s'assurer de l'absence de pollution résiduelle.

L'absence de cibles sensibles à proximité des deux parties du site devra être confirmée.

- Cas des eaux souterraines et superficielles pour le site complet :

Du point de vue des eaux superficielles, aucune analyse n'a été effectuée car il est considéré dans l'étude que les eaux superficielles ne sont pas utilisées.

Néanmoins, un ruisseau "Les eaux jaunes" passe à proximité du site et se jette dans le Furan. Ce dernier n'est pas considéré comme une éventuelle ressource future d'eau potable.

Mais il est difficile de s'assurer que personne ne soit en contact avec ces eaux (pêche, arrosage…).

Par conséquent, il est nécessaire d'effectuer des analyses des eaux superficielles afin d'analyser l'éventuel impact du site sur ce milieu.

Du point de vue des eaux souterraines, le site est classé comme site à surveiller par l'évaluation simplifiée des risques. Il est donc nécessaire de mettre en place une surveillance des eaux souterraines.

En conclusion et compte tenu des éléments développés ci-dessus, il s'avère nécessaire pour l'inspection :

pour l'ensemble du site :

- d'établir un classement pour chacune des parties du site (partie cédée et partie en activité);

- de mettre en place une surveillance des eaux souterraines

- de confirmer l'absence de cibles sensibles

- d'investiguer le milieu eaux superficielles afin de s'assurer de l'absence d'impact sur ce milieu;

pour la partie du site en activité :

- d'excaver les terres polluées par des hydrocarbures totaux et réaliser une analyse de fonds de fouilles à l'issue de l'excavation afin de s'assurer de l'absence de pollution résiduelle;

pour la partie cédée :

- de respecter les dispositions des articles 34-1 à 34-6 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié par le décret du 13 septembre 2005

- de déposer un dossier de servitudes

- de réaliser un diagnostic approfondi et une EDR si nécessaire.

Par conséquent, l'inspection propose à monsieur le préfet de la Loire, en application de l'article 18 du décret 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié après avis du conseil départemental d'hygiène, d'imposer par arrêté préfectoral à la société Arnaud Démolition les prescriptions (arrêté préfectoral établi le 20/07/2006).

Dans son rapport du 07/02/2007, l'inspection indique que :

- concernant la partie non concernée par la cessation d’activité, la surveillance des eaux souterraines devrait être poursuivie et même renforcée en y ajoutant des paramètres de surveillance supplémentaires tels que les solvants chlorés. L’usage du site doit rester l’usage actuel, tout changement d’usage devant faire l’objet d’études complémentaires.

- concernant la partie faisant l’objet d’une cessation d’activité partielle :

* les travaux de dépollution semblent suffisants pour l’usage futur du site. Cependant l’excavation devra être remblayée par des matériaux sains.

* Les terres polluées devront soit être éliminées dans une filière agréée, soit être utilisées sur place après fourniture d’une évaluation détaillée des risques ne montrant aucun risque de réutilisation des terres.

* L’usage du site est un usage industriel : un entrepôt

* Le futur bâtiment devra comprendre une dalle en béton pour empêcher le contact avec les terres contenant des métaux lourds. Il est à noter que le monsieur le Maire n’a pas émis d’objection à cet usage.

En conclusion et compte tenu de ce qui précède, l'inspection propose à monsieur le Préfet de la Loire :

- de modifier l’article 8-2 de l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2006 sur la nature et la fréquence d’analyse des eaux souterraines en y ajoutant les solvants chlorés,

- d’acter la cessation d’activité partielle sur site sous réserve de la réalisation des travaux de réhabilitation et d’excavation des terres polluées et des prescriptions ci-jointes,

- d’imposer la fourniture sous trois mois d’un dossier de servitudes sur la zone faisant l’objet d’une cessation d’activité.

A l'issu de ce rapport, un arrêté préfectoral a donc été signé le 14/06/2007.

La préfecture de la Loire a fait parvenir, en décembre 2009, à l'inspection un dossier décrivant les modifications des conditions d'exploitation apportées Arnaud démolition à la partie du site en activité.

Le 09 mars 2012, l'inspection reçoit une évaluation quantitative des risques sanitaires établit par SOCOTEC en juillet 2011.

Suite à l'étude de ce document, l'inspection dans son rapport du 13 mars 2012 indique que la destination « activité industrielle ou artisanale » est compatible avec l'état des sols, si l'on respecte les hypothèses constructives et d'aménagement utilisées pour le calcul de risque. Il faut constater que le landfarming opéré sur site n'a pas donné les résultats escomptés pour supprimer la contamination au trichloroéthylène, et est resté sans efficacité pour les contaminations aux PCB. Il est noté que les eaux souterraines au droit du site ne sont pas impactées par les pollutions des sols.

Elle propose donc de demander à l'exploitant de confirmer l'usage futur après accord de SAINT ETIENNE METROPOLE, et d'établir un dossier de servitudes comprenant à minima :

- le maintien d'une activité de type industriel ou artisanal sur le site,

- les dispositions constructives qui ont servi à l'élaboration de l'EQRS,

- la ventilation des locaux pour un taux de renouvellement de l'air à 0,18 fois le volume par heure,

- l'impossibilité d'implanter des bureaux au droit des terres contaminées,

- le recouvrement des sols extérieurs par une couche de 13 cm de bitume (parking) ou de 30 cm de terre végétale saine (espaces verts),

- la mise en place des canalisations d'eau potable dans des terres saines après décaissement des terres contaminées, ou de canalisations imperméables aux polluants organiques (métal),

- le maintien de la surveillance des eaux souterraines au droit du site. Si une contamination de la nappe était constatée, de nouvelles mesures seraient envisagées (analyses des eaux souterraines hors site, interprétation de l'état des milieux et le cas échéant restauration d'un état des sols et des eaux souterraines compatibles avec les usages constatés).