AUTOS DIFFUSION (RENAULT SUCCURSALE)

Le 8 juillet 2009, le nouvel exploitant faisait part de la cessation partielle des activités autorisées et transmettait deux rapports d'audit environnemental.

Le 30 septembre 2009, deux rapports complémentaires relatifs à deux zones polluées du site étaient transmis par l'exploitant.

Le site a fait l'objet d'une campagne d'analyses de la qualité des sols réalisée par SITA Remédiation. Le diagnostic initial (étape A de l'ancienne méthodologie) a été réalisé en mai 2007 et le diagnostic des sols (étape B de l'ancienne méthodologie) date de janvier 2008.

Les eaux souterraines n'ont pas été investiguées, mais la présence d'eau a été détectée à 5 m lors de ces campagnes, à 2 mètres lors des mesures de gaz du sol (présence d'eau dans les piézairs).

2 zones ont été identifiées comme nécessitant des investigations complémentaires et un traitement :

- la zone 1 : cuve d'huiles usagées fuyarde.

- la zone 2 : cuve de supercarburant et gazole et aire de dépotage et distribution de carburants.

Une analyse des études complémentaires a été transmise à l’inspection le 30 septembre 2009. Elle conclue que pour :

- la zone 1 : l'analyse des risques résiduels indique que les risques sont acceptables pour les travailleurs fréquentant cette zone, avec un Indice de Risque de 6 x 10-4 pour les substances à effet de seuil et un Excès de Risque Individuel de 4 x 10-12 pour les substances à effet sans seuil. Aucun traitement n'a donc été proposé pour ce secteur.

- la zone 2 : sur cette zone a été conduite une évaluation quantitative des risques sanitaires afin de déterminer les seuils de dépollution à atteindre. Cette EQRS a été estimée nécessaire après réalisation d'analyses des gaz du sol à partir de 3 piézairs, qui ont confirmé la présence de BTEX et d'hydrocarbures volatils à des concentrations supérieures aux valeurs de référence pour l'air ambiant.

Le procédé de dépollution retenu est le venting (extraction des gaz du sol). La contamination étant de nature volatile, les questions sanitaires, environnementales et de sécurité (problème de dégazage lors d'une éventuelle excavation et lors du transport), ont conduit le bureau d'études à conseiller une solution de traitement in-situ. La nature des terrains et les concentrations observées en BTEX ont été estimées compatibles avec la technique de venting.

Le rapport de traitement fait apparaître que :

- le principe est d'extraire les gaz du sols par un réseau de 5 aiguilles utilisant en outre l'effet aérobie qui permet la biodégradation des polluants,

- le traitement a été réalisé du 1er septembre 2008 au 5 mai 2009, avec une interruption de 2 mois du fait des conditions climatiques (gel),

- des contrôles réguliers de l'installation ont été réalisés pendant toute la durée du traitement,

- les prélèvements des gaz du sol après traitement.

L'arrêt du traitement a donc trouvé sa justification. Les travaux ont été réceptionnés par l'exploitant et les installations ont été démantelées.

Conclusions du rapport du 14/10/2010

Dans son rapport du 14 octobre 2010, l’inspection conclue que plusieurs points méritent une attention particulière :

- la recherche de PCB n'a pas été effectuée au droit de l'emplacement de l'ancien transformateur. Cet équipement était placé sur rétention, laquelle était installée sur une dalle en béton. Aucun incident n'a été recensé au droit de cette installation. Il est donc considéré que le transformateur ne constituait pas une source potentielle de pollution.

- la pollution aux hydrocarbures en zone 1 (jusqu'à 17 000 mg/kg) constitue un point chaud à traiter, sauf à démontrer que l'impact environnemental et sanitaire est maîtrisé. Un plan de gestion spécifique sera à proposer, sur la base d'un bilan coûts-avantages.

- la qualité des eaux souterraines au droit du site n'a pas fait l'objet d'analyses, malgré le constat d'arrivées d'eaux dans les piézairs à 2 m de profondeur. Une étude hydrogéologique est à réaliser, et, selon ses résultats, un suivi piézométrique et une interprétation de l'état des milieux (identification de l'impact hors site) devront être conduits

Un arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires a donc été signé dans ce sens le 29 octobre 2010.

Le 28 janvier 2011, pour faire suite à cet arrêté préfectoral, le Groupe THIVOLLE a fait parvenir le rapport établi par SITA Remédiation en date du 27 janvier 2011.

Dans son raport de février, l’inspection indique que compte tenu des études disponibles, il a été proposé de donner acte de la cessation partielle d'activité à la société AUTOS DIFFUSION SAINT ETIENNE, en précisant que, conformément à l'article R.512.39-4, 1er alinéa, du code de l'environnement, « à tout moment, même après la remise en état du site, le préfet peut imposer à l'exploitant...les prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article L.511.1 ».

Les activités maintenues sur le site sont les suivantes :

- Autorisation au titre de la rubrique 2930-1 de la nomenclature (atelier de réparation et d'entretien de véhicules)

- Déclaration au titre de la rubrique 2910 (installations de combustion)

Il convient donc de modifier et compléter l'arrêté préfectoral du 2 juin 1978 qui réglemente l'établissement. A cette fin, la société AUTOS DIFFUSION SAINT ETIENNE a été invitée à préciser les nouvelles conditions d'exploitation.

Il est précisé que la rubrique 2930 a été créée par arrêté de nomenclature en date du 11 mars 1996, et qu'à cette date, le Groupe RENAULT, qui exploitait directement la concession automobile, disposait déjà des installations de réparation et entretien de véhicules à moteur. Aussi, au bénéfice de l'antériorité, seules les dispositions applicables aux installations existantes ont été reprises, pour tenir compte des conditions réelles d'exploitation et des mesures compensatoires mises en œuvre par le nouvel exploitant.

Ces prescriptions concernent les émissions de solvants à l'atmosphère, la gestion des déchets et la surveillance des émissions sonores.

Un projet d'arrêté préfectoral prend acte de la cessation partielle d'activités déclarée le 30 novembre 2009 et est soumis à l'avis du Comité Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques.