"Usine de Fontval" (tissage, teinturerie et réparations des machines)
Ce terrain de Roanne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP40577070101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Roanne (42300) |
| Département | Loire |
| Adresse | 8 Impasse Fontval |
| Mise à jour par l'administration | 19/02/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 10/01/2024 |
Le contexte
La commune de Roanne prévoit d'aménager la Friche de Fontval. Le projet global se découpe en trois phases distinctes. La phase 1 prévoit de créer une zone naturelle le long du Renaison (cours d’eau), des dessertes accessibles (cheminements), un espace de stationnement et des espaces ludiques (aires de jeux pour enfants). Les phases 2 et 3, plus importante en termes de surfaces et de travaux, amèneront l’acquisition et la démolition de bâtiments pour l’aménagement de zones naturelles et de cheminements en continuité avec la phase 1. Le présent rapport porte donc sur les phases 2 et 3 de l’aménagement de la Friche de Fontval. Au regard des travaux envisagés, le projet est soumis à une procédure d’autorisation au titre des rubriques de la nomenclature des Installations Travaux Ouvrages et Activités soumises à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à 3 du Code de l’Environnement.
Ce qui a été fait et constaté
La commune de Roanne souhaite aménager la Friche de Fontval, aujourd’hui à l’abandon, en une zone naturelle et de loisirs pour sa population. Le projet est situé sur une friche industrielle, le long du cours d’eau du Renaison. Une étude environnementale sur les sols, les eaux souterraines et les gaz a été réalisée par SOCOTEC sur l’emprise de la Phase 1. Une partie de la Phase 2 est comprise dans l’étude. Les résultats des anomalies détectées suite à ces investigations sont développés ci-après. Ainsi, les sondages S23 et S26 réalisés par prélèvement de sol à une profondeur de 2 m montre une pollution aux hydrocarbures totaux (HCT) 1 230 mg/kg MS sur la partie ouest du projet. L’analyse piézométrique des eaux souterraines révèle la pollution de la partie nord du site pour les molécules suivantes : ▪ Tétrachloroéthylène (PCE) 3 250 ug/l ; ▪ Trichloroéthylène (TCE) 69,7 ug/l ; ▪ Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 0,24 ug/l ; ▪ Trans et Cis 1,2Dichloroéthylène (DCE) 11,2 ug/l et 1 720 ug/l ; ▪ Composés volatiles (CV) 3,03 ug/l. Les relevés concernant les gaz du sol montrent une pollution au benzène (85,6 ug/m³), au PCE (31 918 ug/m³) et au TCE (73 113 ug/m3), substance déjà identifiée lors des analyses piézométriques. L’ensemble des anomalies recensées mettent en évidence une pollution des sols et d’une partie de la nappe alluviale polluée par des solvants chlorés. L’historique du site montre une importante occupation industrielle (industrie textile), ce qui explique les nombreuses anomalies de pollution constatées. L’aménagement des déblais du site doit permettre le recouvrement sous 15 cm de terre saines les espaces les plus chargés en polluants pour réduire les émissions de COV depuis le sous-sol.
Ce qui a été fait et constaté
Ainsi, les sondages S23 et S26 réalisés par prélèvement de sol à une profondeur de 2 m montre une pollution aux hydrocarbures totaux (HCT) 1 230 mg/kg MS sur la partie ouest du projet. L’analyse piézométrique des eaux souterraines révèle la pollution de la partie nord du site pour les molécules suivantes : ▪ Tétrachloroéthylène (PCE) 3 250 ug/l ; ▪ Trichloroéthylène (TCE) 69,7 ug/l ; ▪ Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) 0,24 ug/l ; ▪ Trans et Cis 1,2Dichloroéthylène (DCE) 11,2 ug/l et 1 720 ug/l ; ▪ Composés volatiles (CV) 3,03 ug/l. Les relevés concernant les gaz du sol montrent une pollution au benzène (85,6 ug/m³), au PCE (31 918 ug/m³) et au TCE (73 113 ug/m3), substance déjà identifiée lors des analyses piézométriques.
Ce qui a été fait et constaté
Dans le cadre de l'aménagement de la friche de Fontval, la commune de Roanne a réalisé des études sur ce site. Le projet est situé sur une friche industrielle, le long du cours d’eau du Renaison. Une étude environnementale sur les sols, les eaux souterraines et les gaz du sol a été réalisée et met en évidence des pollution en HCT, TCE, PCE, HAP, Trans et Cis DCE, benzène et composés volatils.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Roanne, l'inventaire recense 576 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Roanne.
- Ancienne Usine à Gaz — secteur d'information sur les sols
- ARTEXTILE S.A (SSP MERMOZ) — secteur d'information sur les sols
- GARAGE DES TROIS BOULEVARDS — secteur d'information sur les sols
- MOTOROP BRM INDUSTRIES — secteur d'information sur les sols
- TANNERIES DU CENTRE — site dont la pollution est instruite par l'État
- CANAL DE ROANNE A DIGOIN — site dont la pollution est instruite par l'État
- GIAT INDUSTRIES — site dont la pollution est instruite par l'État
- FORTIER BEAULIEU S.A.S — site dont la pollution est instruite par l'État
- TEINTURES ET APPRETS DE ROANNE — site dont la pollution est instruite par l'État
- WOREX DISTRIBUTION — site dont la pollution est instruite par l'État
- DISTRIBUTION CASINO FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- MAGICUT ULTRA TOOLS — site dont la pollution est instruite par l'État
- GARAGE MULSANT - STATION SERVICE — site dont la pollution est instruite par l'État
- [NC] Ilot Republique Gambetta — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.