Sols pollués

GIAT INDUSTRIES

La pollution de ce site de Roanne fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000785701
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneRoanne
DépartementLoire
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

Par arrêté préfectoral du 7 juillet 1999 une étude de sols, à réaliser avant la fin de 1999, a été prescrite à GIAT INDUSTRIES pour l'ensemble de leur site de ROANNE (120 ha sur ROANNE et MABLY).

L'étude de sols prescrite a été rendue en octobre 1999.Compte tenu de la superficie concernée, le site a été divisé en 4 secteurs (dont l'ancienne décharge déclarée) sur lesquels des évaluations simplifiées des risques (E.S.R.)ont été réalisées. L'ensemble de ces secteurs est classé comme site à surveiller.

La secteur "Somme" sur lequel existait un parc à copeaux a fait l'objet d'un diagnostic approfondi remis fin février 2000. Ce secteur présentant des traces de pollution par les hydrocarbures et devant être rétrocédé à un autre industriel a été dépollué et a fait l'objet d'un rapport de fin de travaux transmis à l'administration fin mars 2000 et montrant que cette partie est banlisable. Un suivi piézométrique a été imposé pendant les opérations de dépollution.

Par arrêté préfectoral du 11 février 2005, il a été imposé à l'exploitant une surveillance des eaux souterraines à partir d'un réseau de 11 piézomètres à l'intérieur du site et d'un puits chez un particulier à proximité. Cette surveillance concerne certains métaux et composés organo-halogénés volatils ainsi que les phénols et les PCB.

Plusieurs parties des terrains, restant sous la responsabilité de GIAT INDUSTRIES ont fait l'objet de déclaration de cessation d'activités (à ce jour -14/12/2007- non complétée). Ils ont été vendus pour accueillir des activités diverses.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Roanne, l'inventaire recense 576 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 6 secteurs d'information sur les sols et 9 sites en instruction. Voir la page de Roanne.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.